Projets

Section 4 Substances et autres éléments additionnels

Art. 22 Composants

Le DFI évalue la sécurité sanitaire des composants et fixe les valeurs maximales les concernant.

Art. 23 Additifs, arômes et enzymes

Le DFI règle les conditions d'autorisation et fixe les valeurs maximales des différents additifs, arômes et enzymes.

Art. 24 Auxiliaires technologiques

Le DFI peut régler l’évaluation des auxiliaires technologiques. Il peut fixer des valeurs maximales.

Art. 25 Adjonction de substances ayant un effet nutritionnel ou physiolo-

gique

¹ Des vitamines et des sels minéraux ainsi que d'autres substances qui possèdent un effet nutritionnel ou physiologique peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.

² Le DFI règle les restrictions d'application et fixe les valeurs maximales.

Art. 26 Adjonction de micro-organismes

¹ Des micro-organismes peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires si cette adjonction est nécessaire à leur fabrication ou souhaitable à l'obtention d'une caractéristique spécifique de la denrée alimentaire.

² Les micro-organismes ajoutés doivent être propres à la consommation humaine.

³ Le DFI peut fixer des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les micro-organismes.

Section 5 Procédés technologiques

Art. 27 Procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécuri-

té hygiénique et microbiologique

¹ Les denrées alimentaires qui s’y prêtent peuvent être soumises à des procédés biologiques, chimiques ou physiques qui prolongent leur durée de conservation ou qui augmentent la sécurité hygiénique et microbiologique.

² Les procédés doivent être appliqués de manière à ce que les denrées alimentaires:

a. ne deviennent pas préjudiciables à la santé; et

b. soient aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles et organoleptiques.