Projets

d. des interactions connues cumulées et synergiques entre les substances actives, qui agissent sur les mêmes systèmes biologiques dans l’organisme humain ;

e. des teneurs maximales fixées par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

³ Il fixe les teneurs maximales pour les contaminants suivants :

a. les nitrates à l’annexe 1 ;

b. les mycotoxines à l’annexe 2 ;

c. les métaux et les métalloïdes à l’annexe 3 ;

d. le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) à l’annexe 4 ;

e. les dioxines et les PCB à l’annexe 5 ;

f. les hydrocarbures aromatiques polycycliques à l’annexe 6 ;

g. la mélamine et ses analogues structuraux à l’annexe 7 ;

h. les toxines endogènes des plantes à l’annexe 8 ;

i. les autres contaminants à l’annexe 9.

Art. 3 Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées

¹ Pour les denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées de plus d’un ingrédient, les teneurs maximales doivent être fixées en tenant compte des critères suivants :

a. les changements apportés à la concentration du contaminant par les processus de séchage ou de dilution ;

b. les changements apportés à la concentration du contaminant par la transformation ;

c. les proportions relatives des ingrédients dans le produit ;

d. le seuil de quantification de l’analyse.

² Dans le cadre du contrôle officiel, il convient de fournir et de justifier à l’autorité d’exécution compétente les facteurs spécifiques de concentration ou de dilution pour les processus de séchage, de dilution, de transformation et/ou de mélange ou pour les denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et/ou composées concernées.

³ Si le facteur de concentration ou de dilution en question n’est pas fourni, ou si l’autorité d’exécution compétente l’estime inapproprié eu égard à la justification fournie, l’autorité d’exécution définit elle-même ce facteur sur la base des informations disponibles et dans un souci de protection de la santé.

⁴ Les al. 1 à 3 s’appliquent pour autant qu’aucune teneur maximale spécifique ne soit fixée dans les annexes 1 à 9 pour des denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées.