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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 51 pages
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Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600
Art. 18 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la
couche sous-jacente du sol
1Les matériaux terreux décapés et déplacés hors du site en construction doivent être réutilisés dans les sols horticoles, agricoles ou forestiers :
a. s’ils satisfont aux valeurs indicatives fixées aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 1erjuillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)5;
b. s’ils ne contiennent pas de substances étrangères ni d’organismes exotiques envahissants ;
c. si, en cas d’atteintes physiques, leur fertilité n'est que provisoirement perturbée ; et
d. si la réutilisation est économiquement supportable.
2La réutilisation des matériaux terreux doit se faire conformément à l’art. 7 OSol6.
Art. 19 Matériaux d’excavation et de percement
1Les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 1, al. 1, (matériaux d’excavation et de percement non pollués) sont valorisés comme suit, conformément à l’état de la technique :
a. comme matériaux de construction sur des chantiers ou dans des décharges ;
b. comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction ;
c. pour le comblement de sites de prélèvement de matériaux ; ou
d. pour des modifications de terrain autorisées.
2Si la valorisation de matériaux d’excavation et de percement n’est pas possible selon l’al. 1 et que ces matériaux contiennent des fractions valorisables telles que du gravier ou du sable, celles-ci doivent être récupérées et valorisées selon l’état de la technique avant le stockage definitif des matériaux.
3Les matériaux d’excavation et de percement qui satisfont aux exigences de l’annexe 1, al. 2, sont valorisés comme suit, conformément à l’état de la technique :
a. comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction aux liants hydrauliques ou bitumineux ;
b. comme matériaux de construction dans des décharges des types B à E, dans les travaux de génie civil sous une surface étanche ou sur le site pollué par des déchets d’où proviennent les matériaux ; est réservé l’art. 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites)7.
4Les matériaux d’excavation et de percement qui ne satisfont pas aux exigences de l’annexe 1, al. 2, ne doivent pas être valorisés. Est exceptée la valorisation de matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, al. 3 :