Rapport explicatif

Référence: N093-1290

L’introduction de cette exigence minimale est toutefois justifiée, dans la perspective tant de l’écologie que de la politique énergétique. À long terme, elle permet d’éviter que des installations se situant à des endroits peu propices d’un point de vue énergétique ne soient rénovées ou redimensionnées, et que les déchets soient réorientés vers des installations plus efficaces. Au vu de ces faits, il semble raisonnable d’attendre que des investissements importants soient consentis, d’autant plus que le prix d’incinération moyen en Suisse a baissé de 15 à 20 francs par tonne de déchets au cours des cinq dernières années et que les investissements nécessaires pourraient, selon l’évaluation économique (Chapitre 5), renchérir les taxes d’incinération d’un montant plus ou moins équivalent à cette baisse.

Une autre disposition d’exploitation spécifique concerne les installations pour le traitement thermique des déchets spéciaux contenant des composés organiques halogénés dangereux ou d’importantes quantités d’autres composés halogénés. Il faut une température d’au moins 1100 °C pendant au moins 2 secondes pour que ces substances soient détruites sûrement et intégralement. Dans la pratique, ces conditions sont remplies dans toutes les installations d’incinération pour déchets

spéciaux.

La combustion complète des mâchefers issus du traitement thermique des déchets fait également l’objet d’une disposition spéciale. La teneur en carbone organique dans les mâchefers joue un rôle déterminant pour le comportement chimique et physique à long terme dans la décharge. L’examen de résidus provenant de toutes les UIOM suisses a montré que la teneur en carbone organique de tous les échantillons était nettement inférieure à 3 %. La valeur prescrite de 2 % est donc parfaitement réaliste et atteignable. La concentration en carbone est exprimée en perte au feu après calcination. À la température prescrite de 550 °C, c’est en premier lieu le carbone non calciné qui ressort, alors qu’à des températures supérieures, il peut y avoir des fluctuations venant fausser les résultats en raison d’une augmentation de la masse consécutive à l’oxydation de composants métalliques

incomplètement oxydés (fer p. ex.).

La nouvelle ordonnance contient également des dispositions relatives à la récupération de métaux contenus dans les cendres volantes des installations de traitement thermique des déchets urbains. Le terme « cendres volantes » désigne un mélange de particules pulvérulentes provenant des effluents gazeux et qui sont séparées dans la chaudière, le dépoussiéreur électrostatique ou le filtre à

manches. Ces cendres issues de l’incinération de déchets urbains mixtes ont pour particularité d’avoir des teneurs élevées en métaux tels que le zinc, l’aluminium, le plomb et le cuivre. Le lavage acide, à savoir avec l’eau acide de l’installation de déferraillage des fumées, permet d’extraire et de récupérer surtout du zinc et du plomb. Ce procédé est utilisé depuis plus de 20 ans dans les UIOM suisses. Il est appliqué à l’échelle industrielle et fait partie de l’état de la technique pour le traitement des cendres volantes. La récupération se fait soit dans des usines métallurgiques à l’étranger, qui valorisent les résidus enrichis provenant de l’épuration des eaux de l’UIOM, soit par électrolyse dans les

installations de traitement thermique mêmes. Actuellement, la moitié environ des quelque 80 000 tonnes de cendres volantes produites en Suisse subissent un lavage acide, alors que le reste est éliminé, sans récupération des métaux, dans des décharges pour résidus stabilisés ou des décharges souterraines en Allemagne. Aujourd’hui, ce sont quelque 2000 tonnes de zinc qui sont récupérées ; le potentiel inexploité est du même ordre de grandeur.

La Confédération a pour objectif de boucler les cycles des matières. Dans ce contexte, elle considère que la récupération de métaux dans les cendres volantes, de zinc en particulier, est judicieuse. Outre le recyclage de métaux précieux, ce délestage des cendres volantes améliore leur aptitude au

stockage. La teneur en métaux des cendres volantes ou la variété des composés chimiques

métalliques qu’elles contiennent varient d’une installation à l’autre. Il est dès lors prévu de faire des essais en laboratoire sur les cendres de chaque UIOM pour déterminer le potentiel d’extraction, aussi appelé faisabilité technique. Cette valeur doit être déterminée pour les deux métaux les plus

importants d’un point de vue économique, le zinc et le plomb. L’OTD définit les conditions cadres des essais en laboratoire servant à déterminer le taux de récupération. Les détails seront précisés par l’OFEV dans un module de l’aide à l’exécution de l’OTD. Il faut souligner que les méthodes d’analyse utilisées pour déterminer les teneurs en métal doivent correspondre à l’état de la technique et que les