Rapport explicatif

Référence: N093-1290

teneur en nutriments et en polluants, en particulier de métaux lourds, de substances ou de corps étrangers, etc.

La méthanisation des biodéchets se développe constamment et avec elle la part de corps étrangers, spécialement de plastique. Aujourd’hui, de plus en plus d’aliments emballés et de déchets de

nourriture sont déchiquetés à l’endroit où ils sont produits, ou alors ils sont livrés emballés à

l’installation de méthanisation. Les détenteurs de ces installations sont alors placés devant le défi technique de retirer ces emballages avant le traitement des déchets. Si les biodéchets sont

déchiquetés avec leur emballage, la conséquence est que le digestat valorisé dans l’agriculture contient ces petites particules d’emballage, souvent en plastique. La valeur limite actuellement inscrite dans l’ORRChim, soit 0,1 % en poids de la matière sèche pour la part de matières plastiques (dans le compost et le digestat) ne correspond pas à l’état de la technique actuel. En outre, il est difficile de déterminer et de contrôler la part de ces matières dans un produit. Pour cette raison, l’OTD ne

reprend pas cette réglementation relative à l’extrant, mais introduit une réglementation s’appliquant aux intrants, à savoir aux biodéchets à traiter dans une installation de compostage ou de

méthanisation. Ainsi, les biodéchets emballés ne peuvent être traités dans ces installations que si le poids des emballages représente au plus 4 % des déchets secs (sans emballage) et que 90 % au moins des emballages sont enlevés avant le traitement.

L’équilibre hydrique joue un rôle primordial dans tout processus biologique. Si un compost se

dessèche, le processus de transformation est interrompu, le compost ne mûrit pas et la qualité de l’engrais s’en trouve réduite. À l’inverse, un compost détrempé manque d’oxygène, ce qui empêche la décomposition de se faire complètement. Il faut également veiller à ce que le compost stocké ne se dessèche pas ni ne se détrempe, car la qualité du produit s’en trouverait significativement altérée. La mise en circulation et l’utilisation des engrais fabriqués dans les installations de compostage et de méthanisation sont régies par l’OEng et l’ORRChim (p. ex. les exigences de qualité selon l’annexe 2.6, ch. 2.2, ORRChim). En vertu de l’art. 21a, al. 5, OEng, il faut absolument éviter que des

organismes indésirables ne soient disséminés, par exemple par le mélange, problématique sur le plan de l’hygiène, d’intrants et d’extrants ou par une manipulation inappropriée des néophytes ; cette réglementation s’applique évidemment aussi à la fabrication d’engrais de recyclage et donc aux installations de compostage et de méthanisation.

Section 5 : Décharges

Art. 36 Types de décharges

L’OTD en vigueur distingue trois types de décharges. L’ordonnance révisée en prévoit cinq, désignées par les lettres A à E. En réalité, ces cinq types existent déjà. Les décharges bioactives actuelles comprennent des compartiments pour mâchefers et pour déchets bioactifs ; parmi les décharges pour matériaux inertes, il y en a qui n‘admettent que des matériaux d’excavation et de percement non pollués.