Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Figure 9 : Types de décharges

En vertu de l’annexe 3, ch. 1, OTD, les décharges de type A sont destinées exclusivement aux déchets non pollués. Les décharges de type B sont conçues pour les déchets faiblement pollués. Les décharges de type C peuvent accepter des déchets avec des teneurs en métaux lourds plus élevées que le type B, mais de faibles quantités de polluants organiques. Les décharges de type D sont destinées en premier lieu aux résidus dépollués provenant du traitement thermique des déchets. Les décharges de type E enfin sont conçues pour les déchets contenant beaucoup de polluants

organiques, mais relativement peu de métaux lourds. La liste des déchets admis dans chacun de ces types de décharges figure dans l’annexe 3 OTD.

Le catalogue des types de décharges dressé dans l’OTD est exhaustif. Les décharges peuvent toutefois être constituées de différents compartiments, des types A à E. Chacun d’eux est soumis aux exigences relatives à l’aménagement, à l’exploitation et à la mise en décharge correspondant au type de décharge concerné.

Art. 37 Site et ouvrage d’une décharge

Le site et l’ouvrage d’une décharge doivent répondre aux dispositions de l’annexe 5 OTD, qui

énoncent les exigences posées en matière de protection des eaux et de dangers naturels, au soussol, à l’étanchéité, à la séparation des compartiments, à l’évacuation des eaux et à la fermeture en surface. Il est permis d’aménager des décharges souterraines des types A à D, avec l’approbation de l’OFEV. Les décharges souterraines doivent rester l’exception. Les décharges de type D souterraines ne peuvent toutefois accepter que des mâchefers provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue. Les décharges souterraines doivent respecter toutes les exigences formulées dans l’ordonnance, auxquelles s'ajoutent les exigences concernant la cavité destinée à recevoir les déchets et les mesures requises pour éviter la formation de gaz. Il est interdit d’aménager les décharges de type E sous terre, car elles sont destinées aux déchets non combustibles contenant beaucoup de polluants organiques. Pour des installations souterraines, il serait nettement plus difficile d’assurer une exploitation contrôlée, tout comme de mettre en œuvre les éventuelles mesures nécessaires pour une gestion après fermeture pour une durée déterminée.