Rapport explicatif

Référence: N093-1290

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maximales de 500 mg d’oxydes d’azote/m atteintes par les usines suisses, qui appliquent les

meilleures technologies disponibles, se situent à un niveau faible en comparaison européenne. Dans certains cas, il serait possible de réduire davantage encore les émissions de NOx par l’injection d’agents réducteurs, mais cette technique pourrait être limitée dans une partie des usines par les

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émissions d’ammoniac (la valeur limite est fixée à 30 mg/m ) et elle entraînerait une augmentation des frais d’exploitation. La Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance définit le cadre pour la lutte contre la pollution de l’air dans les États d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord. Il est concrétisé par huit protocoles visant à atteindre les objectifs fixés. Ceuxci sont évalués périodiquement et adaptés à l’état de la technique. L’un de ces protocoles est celui de

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Göteborg , qui fut adopté en 1999 et qui est entré en vigueur en 2005. Son objectif est la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de la formation d’ozone près du sol. Les Parties à ce protocole ont approuvé une modification en 2012, qui adaptait notamment à l’état de la technique les valeurs limites d’émissions pour d’importantes sources fixes (dans les annexes techniques). Pour les cimenteries, le

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Protocole de Göteborg révisé fixe à 500 mg/m la valeur limite d’émission pour les oxydes d’azote.

Cette dernière doit être respectée en moyenne mensuelle pour les mesures en continu et lors des vérifications périodiques, la valeur moyenne étant déterminée en fonction d’un « nombre approprié de mesures effectuées dans des conditions représentatives ».

La décision d’exécution 2013/163/UE « établissant les conclusions sur les meilleures techniques possibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium » fixe une valeur

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limite de 500 mg/m pour les oxydes d’azote émis par les cimenteries ; il s’agit de la limite supérieure

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pour les niveaux d’émission associés aux MTD, si le niveau initial atteint plus de 1000 mg/m après

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application des techniques primaires. Sinon, la fourchette MTD est de 200 à 450 mg/m en moyenne journalière. Ce tour d’horizon montre que la valeur limite actuellement fixée dans l’OPair ne

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correspond plus à l’état de la technique, d’où son abaissement à 500 mg/m . Cette modification signifie que les dispositions de l’OPair sont conformes au Protocole de Göteborg et ne devront plus y être adaptées dans le cas de sa ratification par la Suisse. En vertu de l’accord sectoriel, toutes les cimenteries suisses respectent déjà la nouvelle valeur limite en moyenne annuelle ; il peut toutefois y avoir des dépassements pour des moyennes horaires ou journalières selon les conditions d’évaluation énoncées à l’art. 15, al. 4, OPair. C’est pourquoi le nouvel al. 2 du ch. 112 contient une disposition spécifique pour les oxydes d’azote, arrêtant les modalités d’évaluation pour les mesures en continu.

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Étant donné que la nouvelle valeur limite de 500 mg/m arrêtée dans l’OPair rend obsolète la fixation de valeurs limites spécifiques des usines dans l’accord sectoriel NOx et que le ch. 112, al. 2, introduit un allégement pour les mesures en continu des niveaux d’oxydes d’azote, la branche s’est déclarée prête à définir en contrepartie une trajectoire de réduction dans un nouvel accord sectoriel NOx, aussi bien pour les cimenteries en particulier que pour l’ensemble de la branche en Suisse. Il est ainsi possible de viser une réduction à long terme des émissions d’oxydes d’azote par le biais de l’accord sectoriel, qui est un instrument éprouvé garantissant aux cimenteries la flexibilité nécessaire. Des négociations, encadrées par l’OFEV, sont actuellement en cours entre cemsuisse et les cantons d’implantation.

Annexe 2, ch. 114

L’annexe 1, ch. 7, OPair fixe des valeurs limites d’émission pour un grand nombre de substances organiques, réparties en classes. Lorsque les effluents gazeux contiennent des composés entrant dans différentes classes, l’annexe 1 OPair arrête, outre les valeurs limites pour chaque substance

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isolée, que leur somme ne doit pas dépasser 150 mg/m (C total). Étant donné que l’annexe 2 OPair ne fixait aucune valeur limite pour les émissions de substances organiques émanant des cimenteries sous forme de gaz, c’était l’annexe 1 OPair qui était appliquée. Une nouvelle disposition est à présent

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ajoutée à l’annexe 2 OPair, qui fixe une valeur limite d’émission de 80 mg/m . Celle-ci a été choisie de manière que toutes les cimenteries suisses puissent utiliser des matériaux terreux pollués ou des sols contaminés comme matières premières. Cette solution engendre certes une légère augmentation des émissions gazeuses, mais ce mode d’élimination est souhaitable si l’on considère le cycle des

matières premières dans sa globalité ; dans certains cas, il est préférable à stockage définitif par