Rapport sur les résultats

Voici un tableau des avis déposés, regroupés en fonction des milieux consultés:

Avis favorable Avis défavorables

Cantons AG, AI, BL, GE, JU, LU, NE, AR, BE, BS, GL, SZ, TI, ZG, ZH (8)

NW, OW, SG, SH, SO, TG,

Conférence des gouverne- UR, VD, VS (16)

ments cantonaux

FR, GR (2)

Partis politiques Les Verts, PBD, UDC (3) PDC, PLR, pvl, PSS (4)

Associations faîtières des SAB (1)

communes, des villes et des

régions de montagnes qui

œuvrent au niveau national

Associations faîtières de USP (1) economiesuisse, USAM, USS (3) l’économie qui œuvrent au

niveau national

Autres destinataires acsi, FRC (2) FPC, kf (2)

Participants ayant remis de ACCS, AISDA, ASCV, CCiG, CCI St-Gall/Appenzell, CI leur propre initiative une ASMC, CP, FER, fPv, CDS, COMCO, Coop, hotelleprise de position (39) CDCA, Fruit-Union Suisse, riesuisse, IHZ, Manor, Markant

Plateforme pour une agricul- Syntrade, Migros, Organisations ture socialement durable, faîtières de l’économie des Grisons, PSL, uniterre (12) ProMarca, scienceindustries, Selecta, UPSV, Spar (Handels AG et Management AG), SPR, Swiss Retail Federation, TopCC, Turm, Valora, Volg, VSIG, Veledes, VSUD, ZHK (27)

TOTAL 3544

3.2. Cantons

Seize cantons (AG, AI, BL, GE, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, UR, VD, VS) soutiennent l’avant-projet de révision partielle de la LETC, tout en relevant certains effets positifs du principe «Cassis de Dijon» dans le secteur des denrées alimentaires (AI, SO). GR et FR en avancent les avantages et les inconvénients sans se déterminer clairement. GR estime que la suppression du principe «Cassis de Dijon» paraît inexorable, tandis que FR se demande si ce n’est pas trop tôt pour en faire une appréciation définitive. Huit cantons (AR, BE, BS, GL, SZ, TI, ZG, ZH) rejettent l’avant-projet de révision partielle de la LETC. Certains cantons (AR, BL, BS, GE, SH, SZ, TI et ZH) ont fait d’autres propositions de modification. La CdC ne s’est pas prononcée.

Les cantons qui sont favorables à l’avant-projet de révision partielle de la LETC font valoir que le principe «Cassis de Dijon» induit un nivellement par le bas des normes élevées de qualité et de production suisses, sape la stratégie qualité suisse et contribue, par un manque de transparence, à induire en erreur le consommateur suisse, parce que, sous le régime du principe «Cassis de Dijon», des produits estampillés «Suisse» fabriqués en Suisse selon des prescriptions étrangères peuvent être mis sur le marché dans notre pays avec cette indica-