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Consultation 2014/91: Révision totale de l'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs · 15 pages
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Art. 28 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le xx.yy.zzzz.
xx. yy 2014 Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication:
Doris Leuthard