Projet

³ Lorsque deux planeurs ou plus évoluent le long d’une même pente, il est interdit aux pilotes d’effectuer des voltes ou des virages contre la pente.

Art. 11 Zone d’information de vol (FIZ)

¹ Une zone d’information de vol est un espace aérien défini autour d’un aérodrome à l’intérieur duquel un service d’information de vol et un service d’alerte sont fournis par un service d’information de vol d’aérodrome (AFIS8).

² Un AFIS est un service dispensant aux commandants d’aéronefs des informations utiles pour assurer le déroulement sûr et efficace des vols aux environs de l’aérodrome ainsi que sur les pistes et les voies de circulation.

³ Un contact radio avec l’AFIS doit être assuré en permanence à l’intérieur d’une FIZ.

⁴ Pour le reste, les règles de la classe d’espace aérien dans lequel la FIZ est située sont applicables.

Section 3 Plan de vol, annonce des vols et laissez-passer pour vols de distance

Art. 12 Obligation de déposer un plan de vol

¹ L’obligation de déposer un plan de vol prescrite par la règle SERA.4001 ne s’applique pas aux vols visés à l’art. 4, par. 1 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 effectués de nuit selon les règles de vol à vue dans les espaces aériens des classes E et G.

³ En vue de faciliter la tâche du service de recherches et de sauvetage, des plans de vol peuvent être déposés pour les vols effectués selon les règles de vol à vue qui ne sont pas soumis à l’obligation de déposer un plan de vol.

Art. 13 Teneur du plan de vol

¹ En règle générale, un plan de vol soumis (avant le vol) conformément à la règle SERA.4001 doit comprendre les données suivantes:

a. marques de nationalité et d’immatriculation de l’aéronef;

b. règles de vol et type du vol;

c. types d’aéronefs et catégorie de turbulence de sillage;

d en cas de vols en formation: le nombre d’aéronefs;

e. équipement de communication et de radionavigation, ainsi que genre de transpondeur;