Projet

³ L’organe de contrôle de la circulation aérienne peut, à titre exceptionnel, délivrer une clairance à la demande du pilote d’un aéronef dans un espace aérien de classe D ou E, à condition que ce dernier:

a. maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions météorologiques de vol à vue et que

b. le pilote de l’autre aéronef approuve la clairance.

⁴ L’OFAC peut cependant autoriser un exploitant d’aérodrome à exploiter un système de vol aux instruments en l’absence de service de contrôle de la circulation aérienne si les preuves de la sécurité exigées par l’OFAC sont fournies.

⁵ Dans des cas particuliers, l’OFAC peut, aux mêmes conditions, autoriser des dérogations également en dehors des aérodromes.

Art. 16 Comptes rendus de position

¹ Les renseignements requis seront transmis d’office à l’organe compétent des services de la circulation aérienne lors du passage à chaque point de compte rendu déclaré obligatoire dans les publications d’information aéronautique, à moins que l’organe des services de la circulation aérienne n’ait expressément stipulé le contraire.

² Lorsque de tels points de compte rendu ne sont pas spécifiés, les comptes rendus de position seront donnés conformément aux instructions de l’organe compétent des services de la circulation aérienne.

Art. 17 Interruption des communications

¹ En cas de panne de l’équipement radio durant un vol contrôlé effectué en conditions météorologiques de vol à vue, il faut:

a. poursuivre le vol conformément à la dernière clairance reçue;

b. atterrir sur le premier aérodrome approprié qui se présente;

c. annoncer l’arrivée à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne en ayant recours au moyen de communication le plus rapide.

² En cas de panne de l’équipement radio durant un vol effectué en conditions météorologiques de vol aux instruments, il faut:

a. poursuivre le vol conformément au plan de vol en vigueur;

b. entamer la descente au-dessus de l’aide à la navigation de l’aérodrome de destination, à l’heure d’approche prévue qui a été communiquée et confirmée en dernier lieu. Si une telle heure n’a pas été communiquée ni confirmée, il convient de s’en tenir le plus possible à l’heure d’arrivée prévue selon le plan de vol en vigueur;

c. suivre la procédure normale d’approche aux instruments, telle qu’elle est spécifiée pour l’aérodrome en question;