Rapport explicatif

en contiennent. La mise sur le marché recouvre par exemple l’importation de plaques d’isolation prêtes à l’usage en PSE ou en PSX, ou la remise de plaques d’isolation similaires ayant été fabriquées dans le pays en recyclant des déchets de plaques contenant des HBCDD.

Comme les HBCDD peuvent être entièrement remplacés en Suisse d’ici au mois d’août 2015, il n’y a pas de raison de continuer à y autoriser l’emploi de ces composés pour la fabrication de plaques d’isolation en PSE, comme cela a été demandé dans l’UE. Par conséquent, l’entrée concernant les HBCDD (numéro 3) est abrogée dans la liste des substances du ch. 5, al. 1, de l’annexe 1.17. Les dispositions concrètes concernant les HBCDD sont ainsi toutes réunies dans l’annexe 1.9.

De même, il n’est pas nécessaire de notifier au secrétariat de la Convention de Stockholm une dérogation limitée dans le temps pour les plaques destinées à la

12 construction, comme la COP6 y autoriserait les Parties contractantes si nécessaire . En outre, conformément à la Convention POP, les dispositions de la Suisse ne prévoient pas d’exceptions pour le recyclage des déchets contenant des HBCDD. Lorsque des produits contenant ces substances se transforment en déchets, celles-ci doivent être retirées une fois pour toutes de l’anthroposphère. Ainsi, la valorisation thermique reste la seule filière d’élimination possible selon l’état actuel de la technique. Lors de la combustion de matières plastiques contenant des HBCDD, par exemple dans des usines d’incinération des ordures ménagères, ces composés sont entièrement minéralisés et le contenu énergétique du matériau est utilisé pour produire de la chaleur, de la vapeur ou de l’électricité. Dans le cas des plaques d’isolation en PSE ou en PSX, cette valorisation raccourcit encore la durée d’amortissement énergétique, qui est déjà courte si l’on se réfère à la durée de vie du produit. Durant une phase transitoire, il sera toutefois encore permis de recycler des morceaux de plaques issus du montage de plaques neuves livrées avant l’interdiction et contenant encore des HBCDD.

Dans le détail, le projet de modification de l’annexe 1.9 prévoit les dispositions suivantes pour les HBCDD:

 Le ch. 3.1 contient la liste des HBCDD concernés par la réglementation

conformément à la COP6. Les HBCDD à hauts degrés de pureté sont obtenus par bromisation du cyclododéca-1,5,9-triène. Théoriquement, cette bromisation fournit 16 stéréoisomères du 1,2,5,6,9,10-HBCDD, soit six paires d’énantiomères et quatre formes méso. Le produit fabriqué au plan commercial se compose principalement de γ-HBCDD (75 à 89 %), alors que l’α-HBCDD et le β-HBCDD y sont présents dans des 13

proportions nettement plus faibles (10 à 13 % et 1 à 12 % respectivement) .

 Le ch. 3.2 contient les dispositions d’interdiction: il est interdit de fabriquer, de mettre

sur le marché et d’employer des HBCDD, de même que des substances et préparations dont la teneur en HBCDD ne se limite pas aux impuretés inévitables