Rapport explicatif

substance active pour les produits biocides correspondants. Les autres usages critiques devaient toujours être pris en considération.

Dans le règlement (CE) n^o 1272/2008²⁰, le 1,4-DCB a été classé officiellement parmi les substances « cancérogènes de catégorie 2 », « irritantes pour les yeux » et « très toxiques pour les organismes aquatiques ». Dans le cadre de l’appréciation des risques potentiels par le Comité d’évaluation des risques (CER), la cancérogénicité (mitogène, cancérigène avec valeur seuil) a été identifiée comme effet critique. L’évaluation des risques dans le cadre du règlement REACH a montré que si l’on se base sur les données concernant l’exposition à l’inhalation de DCB, il existe un risque sanitaire pour les consommateurs et les travailleurs exposés aux désodorisants contenant du 1,4-DCB dans les toilettes, les logements, les bureaux ou d’autres locaux accessibles au public. Il a donc été considéré qu’il était nécessaire de prendre des mesures de réduction des risques au plan européen.

Dès le 1^er juin 2015, en vertu du règlement (UE) n^o 474/2014²¹, il sera interdit de mettre sur le marché ou d’employer du 1,4-DCB comme substance ou dans des préparations (à partir d’un certain pourcentage du poids total) pour des désodorisants mis sur le marché aux fins mentionnées plus haut. Le seuil de concentration de 1 % en poids correspond à la limite fixée pour le classement d’une préparation comme cancérogène de catégorie 2.

Afin que les consommateurs et travailleurs de Suisse soient aussi protégés contre une exposition critique au DCB par les désodorisants dans les domaines d’utilisation visés, le projet de modification de l’ORRChim inclut l’interdiction adéquate dans une nouvelle annexe 2.2a. Comme dans l’UE, cette interdiction entrera en vigueur en Suisse une année après la publication de la modification au recueil officiel (1^er mai 2016). Ce délai permet d’écouler encore les produits qui se trouvent dans la chaîne de livraison.