Rapport explicatif

généralement au critère de la teneur en COD, mais que certains d’entre eux ne se sont pas facilement biodégradables (rapport DBO5/DCO < 0,5).

Des modélisations faites pour une étude de l’impact du Safecote sur l’environnement, demandée par l’OFROU, ont montré qu’une utilisation intensive de ce produit dans le sel pré-humidifié peut augmenter les teneurs en COD des petits cours d’eau voisins en raison de l’écoulement du produit, mais que cet effet, limité dans l’espace et dans le temps, ne dépasse pas la limite du tolérable. Il n’y a pas lieu non plus de craindre une surcharge des stations d’épuration (STEP) par le carbone libéré, qui se dégrade facilement. Lors de l'épandage de saumure contenant du Safecote, la quantité de COD épandue est nettement plus élevée que lors de l’épandage de sel pré-humidifié, si bien que l’application de produits secondaires agricoles au moyen de cette première technique doit se limiter pour l’instant aux routes nationales. Il faudra disposer d’expériences pratiques sur plusieurs années pour pouvoir évaluer l’importance à accorder à l'épandage de saumure (pure) pour l’entretien des routes au plan communal. Lorsque ce sera le cas, si les cantons expriment le besoin de recourir à des produits secondaires agricoles comme additifs pour saumures, les restrictions d’emploi proposées dans le projet de modification pourront être réévaluées en temps voulu.

Contrairement aux additifs pour saumures issus de produits secondaires agricoles, les formiates de sodium et de potassium servent de substitut au NaCl. Une substitution de grande ampleur ne serait pas supportable pour le milieu aquatique, même si les formiates engendrent une consommation d’oxygène moins importante que d’autres produits à dégeler sans chlorure (acétate de sodium et de potassium, acétate de calcium-magnésium, urée, alcools). Pour le milieu terrestre, le formiate a l’avantage de ne pas s’accumuler dans le sol, puisqu’il est bien biodégradable même à basse température. Des essais menés sur le terrain pendant plusieurs années avec le tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), une espèce particulièrement sensible au chlorure, ont montré que le formiate n’a pas d’effet nuisible sur cette essence. Des plantes rares parfois sensibles aux sels à dégeler poussent souvent dans les jardins zoologiques ou botaniques, dans les parcs ou dans les cimetières. Le projet de modification de l’annexe 2.7 prévoit donc d’autoriser aussi les formiates sur les chemins pour piétons longeant des zones de verdure. Il ne semble pas nécessaire d’introduire une définition plus restrictive de cette dernière notion, puisque dans la pratique l’emploi de formiate est limité du fait qu’il est sensiblement plus cher que le NaCl.

L’annexe 2.7 doit par ailleurs être modifiée de sorte que l’emploi d’urée, actuellement autorisé sur les aérodromes et les tronçons de route menacés de corrosion, se limite dorénavant aux aérodromes. De nos jours, avec l’installation de capteurs routiers, de stations météo routières et de systèmes de déneigement thermique, les produits à dégeler sont utilisés de manière bien plus ciblée et – grâce à la diffusion de la technique du sel pré-humidifié – en quantités réduites, si bien que le problème de la corrosion s’est atténué et que l’urée et les autres produits sans chlorure ne sont plus nécessaires pour dégeler les routes. C’est pour la même raison que l’utilisation d’alcools dégradables à faible poids moléculaire devrait aussi se limiter aux aérodromes.

Selon le droit en vigueur, l'emploi à titre préventif de produits à dégeler avant un épisode de précipitations pour empêcher la formation de verglas n'est autorisé que « dans des conditions météorologiques critiques et en des endroits exposés ». Vu l'importance des