Projet

730.01 Energie en général

annexes II à VIII du règlement délégué (UE) n° 1254/201474. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

6.2 Quiconque met en circulation ou fournit des appareils de ventilation doit

veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d'emploi, offre Internet, etc.).