Rapport sur les résultats

1. Contexte

Les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services (CG S) et celles relatives à l’achat de biens (CG B) ont été adoptées en 2001 et n’ont ensuite jamais fait l’objet d’une révision matérielle complète. C’est pourquoi, en novembre 2013, la Conférence des achats de la Confédération (CA) a chargé le comité de révision des CG relatives à l’achat de biens et des CG relatives à l’achat de services (ci-après le «comité de révision») d’examiner si et, le cas échéant, dans quelle mesure lesdites CG nécessitaient d’être remaniées.

Lors de ses travaux, le comité de révision – formé de juristes et de praticiens de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), de l’Office fédéral des routes (OFROU), d’armasuisse, de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), des écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL), des Chemins de fer fédéraux (CFF) et de La Poste Suisse (la Poste) – a constaté que les CG devaient effectivement être révisées et a élaboré, l’an dernier, les présents projets de révision.

Les documents ont été révisés début 2015 et approuvés par la CA lors de sa séance du 26 février 2015, puis mis en consultation auprès des offices durant l’été de la même année. Après le dépouillement et l'analyse des avis exprimés par les offices, le comité de révision a procédé à diverses adaptations des projets de révision. Ce sont ces projets remaniés qui ont fait l'objet de la présente procédure d'audition, au cours de laquelle tous les intéressés ont été invités à se prononcer sur les CG révisées.

Il est prévu que les CG révisées soient approuvées par la CA à la fin du deuxième trimestre 2016 et qu’elles entrent en vigueur en juillet 2016.

2. Objectifs de la révision

Le but de la révision est d’actualiser, de préciser et de clarifier les CG S et les CG B. Il s’agit en particulier d’y intégrer de nouvelles dispositions répondant aux attentes des utilisateurs. Aucun élément du contenu n'a été supprimé et les dispositions qui ont fait leurs preuves ont été conservées. On s’est en outre employé, à la faveur de la révision, à largement harmoniser les CG S et les CG B avec les autres CG de la Confédération, ainsi qu’avec celles des entreprises fédérales (en particulier les CFF et la Poste).

3. Procédure d’audition et avis

Du 8 février au 8 avril 2016, la CA a mené une procédure d’audition sur la révision des CG S et des CG B, invitant 49 organisations et milieux intéressés de divers secteurs à y participer.

La procédure d’audition a donné lieu à la réception de quinze avis.

Destinataires invités à participer49

Avis reçus des destinataires7

Avis reçus d’autres participants8

Total des avis reçus15