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Consultation 2015/70: Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF) · 91 pages
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2 Les art. 27 et 42, al. 1, let. b, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
… Au nom du Conseil fédéral:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova