Projet

²Les patentes radar établies par une autorité suisse en vertu d’autres actes normatifs régissant la navigation sont équivalentes aux patentes radar au sens de la présente ordonnance.

Art. 96, al. 1, let. b, et 1^bis

¹Le permis de navigation est délivré si:

b. l'attestation de l'assurance-responsabilité civile telle que visée aux art. 153 et 155 est fournie;

^1bisLa conformité des bateaux de sport aux prescriptions relatives à la construction est établie lorsqu'ils disposent d'une déclaration de conformité telle que visée à l’art. 148j et d'une attestation du résultat de l'inspection officielle visée à l'art. 100, al. 2.

Art. 100, al. 2

²Lors de l'inspection officielle des bateaux de sport, on examinera selon le programme de l'annexe 32 si les dispositions des art. 107, al. 1 et 2, 108 et 109 sont respectées.

Art. 101, al. 1, phrase introductive (ne concerne que le texte italien) let. c, et 1^bis,

al. 3, 1^rephrase, et 4

¹Les bateaux admis sont soumis à des inspections subséquentes, organisées à intervalles réguliers. Les délais sont:

c. de trois ans pour les rafts, les bateaux à marchandises et les autres bateaux, à l’exception des bateaux à passagers.

^1bisLes délais pour l'inspection périodique des bateaux à passagers sont régis par les dispositions d'exécution du DETEC concernant l'art. 50 de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux⁷.

³Ne concerne que le texte italien

⁴Ne concerne que le texte italien

Art. 107a, al. 1 et 3

¹Les art. 110 à 120, 121, al. 1 à 4, et 122 à 129 ne s'appliquent pas aux bateaux de sport au sens de l'art. 2, al. 1, let. a, ch. 15.

³L'art. 132 (équipement minimal), al. 2, ne s'applique pas aux bateaux de sport ou de plaisance motorisés dont la puissance est inférieure à 30 kW, ni aux bateaux qui ne portent que le feu blanc visible de tous les côtés prévu par l'art. 25, al. 1, ou par l’art. 25, al. 2, let. d.

7 RS 747.201.7