Projet

laissant présumer qu'il n'est pas capable d'assumer la responsabilité incombant à un conducteur;

Art. 84, al. 3

³Si le titulaire d'un permis de conduire, délivré par une autorité cantonale, prend domicile dans un autre canton, il doit l’annoncer dans les 14 jours au canton qui a établi le permis ou au canton de son nouveau domicile.

Art. 86, al. 2

Ne concerne que le texte allemand

Art. 87, al. 2

²Une nouvelle épreuve théorique est exigée lorsque le candidat ne subit pas l'examen pratique dans les 24 mois qui suivent la réussite de l'épreuve théorique.

Art. 88, al. 1 et 3

¹Ne concerne que le texte italien

³Abrogé

Art. 88a, al. 1

Ne concerne que le texte italien

Art. 91, al. 5

⁵Les patentes du Rhin valables et d’origine suisse telles que visées au § 6.04 du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin⁶ et qui donnent droit à la conduite de bateaux motorisés sont reconnues comme suit en tant que permis des catégories A et C au sens de la présente ordonnance:

a. la grande patente, la petite patente, la patente de sport et la patente de l’Administration en tant que permis de la catégorie A;

b. la grande patente en tant que permis de la catégorie C.

Art. 91b Reconnaissance d’autres patentes radar

¹Sur demande du titulaire d'une patente radar étrangère, l'autorité compétente peut lui délivrer sans examen une patente radar au sens de la présente ordonnance, à condition que le titulaire de la patente atteste qu'il a suivi une formation et réussi un examen théorique et pratique auprès d'une organisation ou administration reconnue dans le pays où la patente a été établie et que la formation, l'examen et l'organisation satisfont à des exigences au moins équivalentes à celles de la directive de l'OFT (art. 88a, al. 2).