Rapport sur les résultats
Consultation 2016/10: L'ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies · 32 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Politique de la santé
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au projet d’ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Politique de la santé