Rapport sur les résultats

Consultation 2016/10: L'ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies · 32 pages

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Acteurs Total Réponses Réponses Total Acteurs des acteurs spontanées Réponses consultés consultés Cantons, Conférence des

gouvernements cantonaux 31 26 127

et organisations cantonales Partis politiques 16 5 05

Associations faîtières des communes, des villes et des 3 2 24

régions de montagne Associations faîtières de 12 4 26

l’économie Autres 77 33 84117

Total 139 70 89159

3.1 Analyses statistiques

La grande majorité des 159 participants (84 %) est favorable au projet d’ordonnance, 134 participants (dont 20 cantons)1 approuvant l’augmentation du supplément LAMal.

Six2 émettent des réserves quant au projet. Parmi ceux-ci, quatre3 sont d’accord pour augmenter le supplément de 1,20 franc et le fixer à 3,60 francs par an et par personne assurée, mais rejettent un doublement qui le ferait passer à 4,80 francs. D’autres aimeraient que l’augmentation de la contribution soit soumise à certaines conditions (cf. à cet égard les chap. 3.3 et 3.5).

164 participants rejettent le projet d’ordonnance.

L’UVS, Hplus et santésuisse ont renoncé a prendre position.

Tableau 2 : Analyse statistique Approbation Réserves Rejet Pas d’avis Total (n=159) 134 6 163

Cantons et org. cantonales 22 3 20

(n=27)

Partis (n=5) 2 0 30

Associations faîtières des 3 0 01

régions de montagne (n=4)

communes, des villes et des Associations faîtières de 3 1 20

l’économie (n=6)

Org. de promotion de la santé, 67 0 10

(n=68)

de prévention et de patients Fournisseurs de prestations 22 2 31

(n=28)

1 AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS et ZH

2 AI, GL, GR, economiesuisse, ChiroSuisse et VLSS

3 AI, GL, economiesuisse et VLSS

4 SZ, ZG, CVP, FDP, SVP, sgv-usam, CP, lifetime GmBH, CURAVIVA, senesuisse, bekag, GM, curafutura, SVV, Helsana et BGMn