Rapport sur les résultats

NE, OW et la GDK appellent de leurs vœux une meilleure coordination des programmes de prévention financés par différentes sources (Fonds de prévention du tabagisme, dîme de l’alcool, supplément de prime LAMal).

Evaluation

La SKS et le SPS souhaitent qu’une évaluation approfondie de la nécessité, de l’efficience et de l’efficacité des programmes financés avec les moyens supplémentaires soit menée par un organe indépendant pour garantir une utilisation efficace des ressources générées par le paiement des primes. L’EGK souhaite, elle aussi, que les mesures de mise en œuvre soient évaluées en continu et donnent lieu, le cas échéant, à des mesures d’amélioration adéquates.

BE demande, en outre, que l’augmentation de la contribution soit limitée dans le temps et prolongée uniquement si une évaluation montre que les mesures de prévention peuvent avoir pour effet d’atténuer les coûts. BS demande, lui aussi, qu’un institut d’évaluation indépendant procède régulièrement à une évaluation ciblée de l’efficacité des mesures prises.

Composition du conseil de fondation

Le SPS regrette que les patients et les assurés ne soient que peu, voire pas du tout représentés au sein du conseil de fondation bien que ce soient eux qui financent les activités de la Fondation et qu’ils soient directement concernés par les mesures qu’elle prend. Physiosswiss demande que les caisses-maladie et la Suva n’aient pas plus d’un représentant au conseil de fondation. Elle plaide, en revanche, pour une meilleure représentation du milieu scientifique, du corps médical et des associations spécialisées dans la prévention des maladies au sein du conseil de fondation. De plus, Physioswiss exige que le représentant de la Confédération au sein du conseil de fondation ne puisse pas être issu du département qui contrôle et surveille l’activité de la Fondation.

3.5.4 Autres réponses

RADIX tient beaucoup à ce que l’augmentation du supplément de prime soit utilisée pour mettre en œuvre en particulier des mesures de promotion de la santé et de prévention, insistant sur le fait que l’innovation n’est pas une fin en soi mais qu’il faut, au contraire, renforcer et poursuivre les programmes qui ont déjà fait leurs preuves. Il convient également de noter qu’un acteur privé disposant d’un bon réseau et solidement implanté au niveau régional, comme RADIX, peut compléter de manière optimale les activités de la Confédération et des cantons et concrétiser les programmes plus efficacement que les acteurs étatiques. Cette organisation dispose en particulier à travers RADIX écoles en santé et ses programmes, MindMatters et feel-ok.ch, de programmes reconnus et efficaces mais dont le financement s’avère malheureusement de plus en plus difficile.

Certains acteurs¹⁶ soulignent dans leur prise de position l’importance de la coordination assurée par la Fondation. GE souhaite que la Fondation poursuive son rôle de coordination afin de garantir une cohérence des actions en matière de promotion de la santé et de prévention, d’autant plus si le champ d’action de la Fondation devait s’élargir. Le SPS et ACW demandent également que la coordination avec les acteurs impliqués soit améliorée, surtout dans la santé au travail. La Fondation doit s’occuper de développer et de valider les programmes de prévention et de promotion de la santé au travail. Le SRK souligne, elle aussi, dans sa prise de position que la Fondation doit assumer un rôle de coordination et prendre en compte les besoins des personnes défavorisées et vulnérables au plan de la santé, sans pour autant se soumettre à des changements structurels disproportionnés. Ce faisant, elle doit accorder une importance bien plus grande à la prévention contextuelle que par le passé. La promotion de la culture sanitaire est un thème important.

PMS, Insos et ChiroSuisse souhaitent que les organisations d’aide aux patients soient associées aux travaux et à la coordination. ChiroSuisse souligne à cet égard combien il importe d’utiliser les connaissances existantes et d’établir des coopérations. Une partie des ressources doit être allouée à