Rapport sur les résultats
Consultation 2016/34: Modification de l'ordonnance sur l'alarme · 14 pages
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Liste des organes consultés
(* ont répondu)
Cantons
Tous les cantons *
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) * (a renoncé à prendre position)
Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurspompiers (CG MPS)
Partis politiques
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse (PBD)
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC) *
Christlichsoziale Partei Obwalden (CSP)
Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis
Parti évangélique suisse (PEV)
PLR. Les Libéraux-Radicaux
Les Verts Parti écologiste suisse
Les Vert'libéraux Suisse (PVL)
Lega dei Ticinesi (Lega)
Mouvement Citoyens Romand (MCR)
Parti suisse du travail (PST)
Union Démocratique du Centre (UDC)
Parti socialiste suisse (PSS)
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Association des Communes Suisses
Union des villes suisses *
Groupement suisse pour les régions de montagne *
Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
Fédération des entreprises suisses economiesuisse
Union suisse des arts et métiers (USAM)
Union patronale suisse (UPS) * (a renoncé à prendre position)
Union Suisse des Paysans (USP)
Association suisse des banquiers (ASB)
Union syndicale suisse (USS)
3/14 N° ID/Vers. 10014335718/01 Cote: 011-03/04