Rapport sur les résultats

Consultation 2016/34: Modification de l'ordonnance sur l'alarme · 14 pages

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Liste des organes consultés

(* ont répondu)

Cantons

Tous les cantons *

Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) * (a renoncé à prendre position)

Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurspompiers (CG MPS)

Partis politiques

Parti Bourgeois-Démocratique Suisse (PBD)

Parti démocrate-chrétien suisse (PDC) *

Christlichsoziale Partei Obwalden (CSP)

Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis

Parti évangélique suisse (PEV)

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Les Verts Parti écologiste suisse

Les Vert'libéraux Suisse (PVL)

Lega dei Ticinesi (Lega)

Mouvement Citoyens Romand (MCR)

Parti suisse du travail (PST)

Union Démocratique du Centre (UDC)

Parti socialiste suisse (PSS)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Association des Communes Suisses

Union des villes suisses *

Groupement suisse pour les régions de montagne *

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Fédération des entreprises suisses economiesuisse

Union suisse des arts et métiers (USAM)

Union patronale suisse (UPS) * (a renoncé à prendre position)

Union Suisse des Paysans (USP)

Association suisse des banquiers (ASB)

Union syndicale suisse (USS)

3/14 N° ID/Vers. 10014335718/01 Cote: 011-03/04