Rapport sur les résultats

1 Contexte

Polycom est le réseau radio de sécurité des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse (AOSS), dans lequel la Confédération et les cantons ont déjà investi près d’un milliard de francs. Ce réseau se fonde sur l’arrêté du Conseil fédéral du 21 février 2001 qui, tout en approuvant le principe de la répartition des coûts liés à la réalisation du réseau Polycom entre les autorités fédérales et cantonales, n'en règle pas les détails.

La base légale régissant tant le renouvellement partiel du système à partir de 2018 que la répartition des coûts doit être renforcée. Une modification de la loi fédérale

du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ;

RS 520.1) permettrait d’atteindre ce but. Plusieurs années étant nécessaires pour modifier une loi, la modification de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme (OAL ; RS 520.12)

constitue une solution de transition viable. Le message concernant une telle modification de la LPPCi sera probablement soumis au Parlement en fin 2018 / début 2019. Il s’agira, pour l’essentiel, de fixer la pratique largement acceptée concernant la participation aux frais.

Dans une proposition distincte, le DDPS et le DFF ont demandé un crédit d’engagement se montant à 159,6 millions de francs pour le maintien de la valeur de Polycom. Pour des travaux de développement urgents, le Parlement a approuvé début avril 2016 un crédit supplémentaire de 13,8 millions de francs. Le renouvellement de l’infrastructure Polycom dans les cantons se fera par étapes, en fonction de l’ancienneté des émetteurs et des moyens financiers engagés par les cantons, lesquels doivent financer les 150 à 200 millions de francs requis (+/- 20%).

2 Procédure de consultation

En date du 25 mai 2016, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières suisses des communes, les villes et les régions de montagne, les organisations faîtières suisses de l’économie et les milieux intéressés sur la modification de l’ordonnance sur l’alarme.

La procédure de consultation a duré du 25 mai au 16 septembre 2016. Cinquante-quatre destinataires ont été invités à prendre position (voir la liste des destinataires de la consultation). Au total, 38 réponses ont été adressées, dont 3 ne contenaient aucune prise de position proprement dite. Quatre prises de position ont été envoyées par des organisations non consultées.

Destinataires: Invités à s'ex- Ont répondu primer Cantons 2626

Conférences (CdC, CCDJP, CCPCS, CG MPS) 42

Partis politiques 132

Associations faîtières des communes, villes et ré- 32

gions de montagne Associations faîtières de l'économie 82

Divers (non consultés) --4

Total 5438