Rapport sur les résultats

Aéroport de Zurich

Il convient de définir clairement que la Confédération prend en charge la totalité des coûts qu’elle engendre sur les emplacements de tiers et dédommage les tiers pour la mise à disposition des infrastructures et leur exploitation. Les contributions versées jusqu’ici n’ont jamais couvert les frais de l’aéroport de Zurich. L’art. 21a, al. 1, doit donc être complété comme suit: « La Confédération prend en charge la totalité » et let. a: « des frais de préparation, de fonctionnement et de maintien de la valeur des composants nationaux sur les emplacements de tiers et dédommage ceux-ci pour la mise à disposition de leurs infrastructures ».

Art. 21a, al. 1, let. a et b

Cantons AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, SG, SO, SZ, UR, VD, ZG / CG MPS

La Confédération doit assumer les coûts liés au renouvellement des systèmes d’alarme et du réseau radio de sécurité ainsi que ceux liés à la mise à disposition, à l’exploitation et à l’entretien des composants nationaux. La Confédération, les cantons et les tiers se partagent pro rata les coûts pour l’exploitation et l’entretien des infrastructures de leurs réseaux partiels. Les cantons n’ont à l’heure actuelle aucune vue d’ensemble de la prise en charge des coûts. Il convient de clarifier la situation.

Canton ZG

Aux let. a et b, ajouter le renouvellement à la mise à disposition, à l’exploitation et au maintien de la valeur.

Art. 21a, al. 1, let. c

Cantons AI, AR, BL, BS, FR, GR, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG / CG MPS

Dans le rapport explicatif, il est dit (4.2) que l’OFPP met les terminaux à disposition de la protection civile et peut verser des contributions pour l’utilisation du réseau radio de sécurité par la protection civile. Il convient de définir ce point dans une lettre supplémentaire (let. d).

Canton OW

Compléter: « les frais de préparation des terminaux pour les organisations de protection civile dans les cantons… »

Art. 21a, al. 2

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, NW, SG, SO, SZ, TG, UR, VD, ZG / CG MPS

Supprimer l’alinéa étant donné que la mise en œuvre de cette disposition entraîne

d’importants travaux administratifs.