Rapport sur les résultats

Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

Travail.Suisse * (a renoncé à prendre position)

Autres prises de position (non consultés)

Centre Patronal

Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP)

Aéroport de Zurich

Inclusion Handicap (Association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées)

3 Résultats de la consultation

3.1 Appréciation générale

La majorité des participants à la procédure de consultation sont fondamentalement favorables à la modification de l'OAL tout en proposant de compléter ou de modifier le libellé de l'ordonnance et le rapport explicatif (voir l'évaluation détaillée au chap. 3.2). Une minorité des cantons (GE, GL, SG, SH, TG, VD, VS, ZH) rejettent en l'état le projet de révision qui leur a été soumis mais formulent en partie les mêmes propositions de modification que les organisations consultées qui approuvent le projet.

En général, le projet a donné lieu aux prises de position suivantes:

• La solution proposée visant à intégrer le réseau radio de sécurité Polycom à titre transi-

toire dans l'OAL est accueillie favorablement. La plupart des participants à la consultation soulignent ainsi la nécessité de créer le plus rapidement possible une base légale distincte. Le rapport explicatif doit de plus contenir une référence aux autres systèmes d'alarme et de télécommunication importants pour la protection de la population.

• Une répartition claire des coûts entre la Confédération et les cantons est saluée, surtout

à des fins de différenciation de tâches communes entre ces deux entités, telle qu'elle est exigée par la CdC. Les coûts doivent être divisés selon les principes suivants: les coûts d'investissement nécessaires au renouvellement des systèmes actuels (Polycom et Polyalert) sont assumés par la Confédération, alors que les coûts d'exploitation et d'entretien sont supportés proportionnellement par les exploitants respectifs.

• D'une manière générale, les destinataires consultés souhaitent que les coûts respectifs

de la Confédération et des cantons soient budgétisés avec plus de précision et de transparence, en particulier en ce qui concerne les coûts estimés pour les cantons.

• L'affirmation selon laquelle la révision de l'OAL n'aura pas d'incidences directes en

termes de finances et de personnel pour la Confédération et les cantons est mise en doute.

• Dans le rapport explicatif, il y a également lieu de mettre en évidence les tâches des can-

tons à propos des composants cantonaux, par analogie avec les tâches de la Confédération relatives aux composants nationaux.