Rapport sur les résultats

(composants cantonaux).

GE/VS et le Cgfr ont signé une convention sur le financement de Polycom. GE/VS souhaitent rapidement savoir quels seront les conséquences de la modification de l’OAL pour cette convention.

Le financement du développement de l’infrastructure des réseaux partiels dont profite également la protection civile n’est pas clair. On ne voit pas clairement comment la Confédération assumera ses tâches selon l’art. 43, al. 1, let. b et l’art. 71, al. 1, let. f.

Canton GL

Dans le rapport explicatif, il manque d’importantes informations pour prendre concrètement position sur la révision de l’OAL. On ne trouve notamment aucune information précise sur l’évaluation des coûts entre 150 et 200 millions de francs. Il manque aussi un aperçu de la pratique en vigueur concernant la répartition des coûts des cantons. Le rapport explicatif doit donc être complété.

Le canton GL part du principe que les appareils radio destinés à la protection civile continueront d'être financés par la Confédération et que les cantons qui n’ont pas introduit Polycom à titre général ne seront pas contraints de le faire suite aux modifications apportées à l’OAL.

Canton GR

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) exige que chaque utilisateur Polycom doté d’une personnalité juridique doit avoir une concession séparée, ce qui est difficile et très coûteux au vu du nombre d’utilisateurs. On ne peut pas exiger que les cantons et les communes introduisent Polycom et ensuite les faire passer à la caisse pour des concessions. Il faut donc analyser la possibilité d’introduire une concession intégrale comprenant tous les utilisateurs, en règle générale les partenaires AOSS. Cela réduirait considérablement la charge de travail de l’OFCOM et les coûts pour les utilisateurs.

Canton LU

Il faut veiller à ce que la réglementation en matière de répartition des coûts n’engendre pas des surcharges financières pour les AOSS. Dans le canton LU, les coûts assumés par les utilisateurs finaux sont plus élevés que dans d’autres cantons et ont déjà atteint leur niveau maximal.

Canton NE

Dans l’ordonnance, il n’est nulle part question des charges supplémentaires en personnel et en formation des cantons suite à l’introduction de nouvelles technologies. L’OFPP a récemment communiqué à la police neuchâteloise qu’un nouveau concept de formation serait introduit, ce qui engendrerait certainement des coûts supplémentaires pour les cantons.

Le canton NE approuve la modification de l’OAL. Au vu des informations lacunaires, les coûts supplémentaires ne peuvent cependant pas être acceptés.

Canton TI

La clé de répartition des coûts d’exploitation entre la Confédération, les cantons et les tiers devrait être définie dans l’ordonnance et explicitée dans le rapport explicatif.

Canton ZG

L’introduction générale de Polycom pour les sapeurs-pompiers est rejetée. Les organisations cantonales dont relèvent les sapeurs-pompiers doivent comme jusqu’ici pouvoir décider elles-mêmes quel système radio utiliser. Le rapport explicatif doit de ce fait préciser que les sapeurs-pompiers ne sont pas obligés d’introduire Polycom suite aux modifications de