Rapport sur les résultats

Art. 24

Canton AR

Cet article n’est plus actuel et doit être supprimé.

Art. 24a

Canton NE

Il convient de préciser cette disposition. Il ne ressort pas clairement si, durant la phase de migration dans les cantons, la Confédération assume les frais des cantons pour le maintien de l'exploitation en parallèle des infrastructures; à l’al. 1 il n’est question que d’exploitation.

Commentaires isolés (sans référence à un article en particulier)

Canton BL

Dans le rapport explicatif, on constate que Polycom sert avant tout de réseau radio pour la conduite entre les autorités et les organisations. L’utilisation de Polycom en dehors de ce cadre reste libre pour les organisations de secours et de sécurité.

Dans le cadre de l’élaboration de la prise de position concernant la modification de l’OAL, il a été constaté que certains articles doivent être revus. Le canton BL souhaite que les cantons puissent rapidement s’exprimer sur le sujet afin que cette révision puisse être réalisée dans une prochaine étape.

Les conséquences de la révision de l’OAL pour les sapeurs-pompiers sont difficiles à évaluer étant donné que ni le texte de l’ordonnance ni le rapport explicatif ne fournissent les informations nécessaires. Pour les sapeurs-pompiers, les points suivants sont particulièrement obscurs: est ce que les sapeurs-pompiers peuvent être obligés d’introduire Polycom suite à la modification de l’OAL? Quelles sont les conséquences financières du maintien de la valeur de Polycom pour les sapeurs-pompiers (co-financement des infrastructures ou augmentation de la contributions aux frais d’exploitation des exploitants de réseaux partiels)? Les sapeurs-pompiers ne doivent pas être contraints d’introduire Polycom à titre général. Les organisations cantonales dont relèvent les sapeurs-pompiers doivent décider librement quels systèmes radio elles souhaitent utiliser.

Canton BS

Il ne ressort pas clairement si les sapeurs-pompiers devront introduire Polycom suite à la modification de l’OAL. Le canton BS souhaite que les organisations cantonales des sapeurs-pompiers restent libres de choisir leur système radio et attend donc des précisions (éventuellement dans le rapport explicatif).

Cantons GE, VS

L'affirmation selon laquelle la modification de l’OAL reflète la pratique en vigueur est remise en question. Il semblerait plutôt qu’il s’agisse d’une nouvelle répartition des coûts entre la Confédération et les cantons et que ceux-ci doivent s’attendre à une augmentation de leurs coûts, principalement due aux dispositions de l’art. 21a, al. 3.

Il convient de mieux définir ce que l’on entend par composants nationaux et réseaux partiels