Rapport sur les résultats

l’OAL.

PS

De nombreuses questions ouvertes sur Polycom ne sont toujours par réglées (cf. interpellation 02.3605); également en ce qui concerne les responsabilités et la clé de répartition des coûts, autrement dit comment répartir les coûts allant de 150 à 200 millions de francs entre les cantons. Le PS souhaite que la commission de gestion se penche davantage sur les lacunes du processus d’acquisition de Polycom.

CSSP

La solution de transition à l’échelon de l’ordonnance sans base légale ne pose pas seulement problème d’un point de vue du respect de l’Etat de droit: elle préjuge de la future révision de la loi.

Il est difficile d’évaluer les conséquences financières de la révision de l’OAL sur les sapeurspompiers étant donné que ni le texte de l’ordonnance ni le rapport explicatif ne donnent d’informations à ce sujet.

Inclusion Handicap

Le projet ne tient pas compte des personnes handicapées. L’accès à l’alerte, l’alarme et aux informations des autorités n’est pas, ou difficilement, garanti pour toute une partie de la population porteuse d’un handicap. Cela contredit les dispositions de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, de la Constitution fédérale et de la loi sur les handicapés.