Rapport sur les résultats

3.2 Remarques et propositions concernant les différentes dispositions

Art. 1

Cantons AI, AR, BL,BS, FR, GR, NW, SG, SO, SZ, TG, UR / CG MPS

L'art. 1 fait la distinction entre alerte et alarme (let. a), d'une part, et réseau radio de sécurité (let. b), d'autre part. Cette différenciation doit être systématiquement reprise dans toute l'OAL. C'est ainsi que le réseau radio de sécurité doit également être mentionné à l'art. 16.

Canton SO

Les désignations « Polyalert » et « Polycom » devraient aussi être utilisées dans l'ordonnance.

Canton TI

A l'art.1, il faudrait se référer entre parenthèses aux désignations « Polyalert » (let. a) et « Polycom » (let. b).

La teneur italienne devrait contenir la désignation « rete radio nazionale di sicurezza » (réseau radio suisse de sécurité) au lieu de « rete radio sicurezza » (réseau radio de sécurité). Il en va de même pour les art. 6a, 20a et 21a.

Art. 1, let. a et b

Cantons AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, ZG / CG MPS

Compléter comme suit la let. a: « les compétences et la procédure relatives à l'exploitation, à l'entretien et au renouvellement d'une infrastructure unique pour les systèmes d'alarme, de même que celles relatives à l'alerte, à l'alarme et à la diffusion de consignes de comportement... »

Compléter la let. b comme suit: « …l'exploitation, l'entretien et le renouvellement d'une infrastructure unique pour le réseau radio de sécurité … » . A la fin: supprimer « (réseau radio de sécurité) ».

De plus, l'art. 1, let. b, et le rapport explicatif doivent jeter les bases légales du système Polyalert en plus de Polycom. Ce faisant, il y a lieu de préciser la notion de « réseau radio de sécurité », à savoir si celle-ci inclut uniquement Polycom ou aussi Polyalert. Cas échéant, il pourrait s'avérer nécessaire de compléter l'art. 1 par une let. c pour Polyalert.

Canton AG

Il ne ressort pas clairement de la let. b et de l'art. 20a, al. 1, s'il s'agit d'une obligation pour les diverses organisations (de sapeurs-pompiers). Du moins dans le rapport explicatif, il faudrait expliciter que les organisations de sapeurs-pompiers ne sont pas obligées d'introduire Polycom à titre général.

Canton BL

Let b: Vu que le réseau radio de sécurité n'est pas mentionné dans la LPPCi, l'objet à régler paraît très détaillé dans l'ordonnance. Il ne ressort pas clairement si les prescriptions « relatives à l'exploitation et à l'entretien d'une infrastructure unique pour les conversations radio et la transmission de données entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité fédérales et cantonales et les exploitants d'infrastructures critiques » incluent une obligation pour les différentes organisations des sapeurs-pompiers. En outre, le sys-