Rapport explicatif
Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 72 pages
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jusqu’à nouvel avis, être perçue que sur les combustibles et qui serait éventuellement complétée plus tard par une taxe sur les carburants.