Rapport explicatif

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politiques. L’expérience acquise avec les mécanismes sous le Protocole de Kyoto (notamment le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC)) sera utilisée, ce qui devrait faciliter le transfert des mécanismes du Protocole de Kyoto vers le nouveau régime postérieur à 2020. Le nouveau mécanisme devrait être opérationnel d’ici à 2020.

3.2.2 Maîtrise des changements climatiques / Adaptation aux conséquences

Un autre objectif mondial défini par l’accord de Paris est de renforcer la capacité d’adaptation aux changements climatiques, de réduire la vulnérabilité et d’accroître la résistance à ces changements. Les Parties reconnaissent que l’adaptation est une nécessité, qu’elle peut néanmoins être limitée par des efforts de réduction accrus, et que les coûts des dommages induits sont fonction du niveau d’adaptation nécessaire.

Tous les États doivent prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques en élaborant des plans, qui devront être mis à jour à intervalles régulièrement ; les pays devront faire régulièrement rapport sur les mesures d’adaptation réalisées.

La collaboration internationale dans le domaine de l’adaptation sera renforcée, notamment en ce qui concerne la prise en compte des besoins particuliers des pays en développement fortement touchés par les changements climatiques et l’améliorant des bases scientifiques, de l’observation systématique du climat et de l’alerte précoce. L’accord renforce les mécanismes existants destinés à éviter et à diminuer les pertes et les dommages (loss and damage), la responsabilité civile et la compensation étant explicitement exclues.

3.2.3 Financement climatique international

S’agissant du financement de la lutte contre les changements climatiques, l’accord de Paris ne fixe pas d’obligations nouvelles. Les pays industrialisés sont toujours tenus d’aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs mesures de réduction des émissions et d’adaptation. Pour la première fois, des pays non industrialisés – dont la Chine, le Mexique et l’Afrique du Sud – sont également invités à soutenir les pays en développement et à favoriser les investissements respectueux du climat. Le clivage du régime climatique international entre pays industrialisés et pays en développement en ce qui concerne le financement climatique a ainsi été cassé de manière significative bien qu’il n’ait pas été abrogé.

La mobilisation de moyens de financement provenant de sources publiques et privées est désormais l’affaire de tous. Les pays industrialisés devraient néanmoins continuer à montrer l’exemple. Les pays industrialisés s’étaient déjà engagés en 2010 à mobiliser 100 milliards de dollars de fonds publics et privés par an à partir de 2020 pour des mesures de protection du climat dans les pays en développement. Cet objectif a été confirmé à Paris, et un nouvel objectif du même ordre de grandeur au moins a été proposé pour la période postérieure à 2025. Les moyens devront provenir aussi bien de sources publiques et alternatives que de sources privées. Les ressources étatiques de l’aide au développement devront davantage être utilisées de manière à ce qu’elles puissent déclencher des investissements privés (effet catalytique).

Selon un rapport de l’OCDE²³, les pays industrialisés ont mobilisé au total 61,8 milliards de dollars en 2014 (l’année précédente 52,5 milliards), dont 43,5 milliards de fonds publics, 16,7 milliards de fonds privés et 1,6 milliard mis à disposition sous forme de garanties des risques à l’exportation.

Les pays industrialisés sont tenus de faire rapport tous les deux ans sur les ressources publiques et les moyens privés mobilisés pour soutenir les pays en développement. Ils doivent désormais fournir tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à caractère indicatif concernant les moyens prévus pour les années suivantes. Les pays en