Rapport explicatif

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Par ailleurs, deux nouveaux fonds seront mis en place : un fonds pour l’innovation destiné à soutenir les innovations à faible intensité de gaz à effet de serre, par exemple, dans les domaines des énergies renouvelables et du captage et du stockage du CO2 (CSC), et un fonds de modernisation destiné à encourager la modernisation des systèmes énergétiques dans États membres à plus faible revenu.

Le projet de directive relative à la révision du SEQE de l’UE, qui ne comprend pour l’instant toujours pas le transport aérien, est en cours d’examen au Parlement européen. Une décision est attendue au premier trimestre 2017.