Rapport explicatif

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(cf. 4.2). Les effets pratiques que ce changement entraînera pour les mises aux enchères de droits d’émission au sein de l’UE et pour les offrants ne sont pas encore connus. L’évolution de la situation sera suivie de près, pour qu’il soit possible de déterminer si de nouvelles adaptations de la loi s’avèrent nécessaires dans le cadre du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission.

5.4 Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission après 2020

Le couplage doit être maintenu au-delà de 2020 sans qu’il soit nécessaire de conclure un nouvel accord avec l’UE. La législation suisse doit cependant garantir en particulier que le registre des échanges de quotas d’émission satisfera aux exigences de sécurité au-delà de 2020 et que la couverture sectorielle restera compatible avec celle de l’UE. Le Parlement européen examine actuellement le projet de directive portant révision du SEQE de l’UE, dont l’aviation est encore exclue ; une décision est attendue au cours du premier trimestre de 2017. Des projets concernant le transport aérien sont encore en suspens.