Rapport explicatif

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6 Politique climatique suisse après 2020

6.1 Objectifs de réduction jusqu’en 2030

Les objectifs de réduction futurs de la Suisse se fondent sur des connaissances scientifiques (voir 2.1) et sur l’objectif international, fixé dans l’accord de Paris, qui vise à contenir l’élévation de la température mondiale moyenne nettement en dessous de 2 °C, voire à la limiter si possible à 1,5 °C, par rapport à l’ère préindustrielle. Les objectifs définis sont en outre en ligne avec ceux de l’UE (voir 4), principal partenaire commercial de la Suisse. Malgré cette proximité avec l’Europe, le contexte est différent : la Suisse n’est pas, à l’instar de l’UE, une confédération d’États dans laquelle un objectif climatique supérieur peut être réparti sur les différents États membres en fonction de leur capacité économique et de leur potentiel de réduction (répartition de l’effort ; burden sharing ou effort sharing). De plus, contrairement à l’UE, la Suisse ne produit pratiquement pas d’électricité fossile et la part de son industrie générant un fort taux d’émission est nettement plus faible, alors que l’UE dispose encore d’un potentiel de réduction de CO2 élevé dans ces domaines.

L’objectif fixé pour 2030 est une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à 1990. En 2030, les émissions de gaz à effet de serre en Suisse devront être au moins inférieures de 30 % à leur niveau de 1990, et tout au plus 20 % de la réduction pourra avoir été obtenue à l’étranger, ce qui correspond à un rapport de 60 à 40 entre les réductions obtenues en Suisse et à l’étranger au regard de la prestation de réduction devant être obtenue en 2030. La proportion maximale des réductions réalisées à l’étranger sera donc fixée à 40 % dans la loi. Les émissions des carburants pour avions des vols internationaux ne seront pas prises en compte même si ces vols sont soumis au SEQE en cas de couplage des systèmes.

Un objectif moyen pour la période allant de 2021 à 2030 est en outre fixé afin d’éviter que des éléments extérieurs, tels que le prix du pétrole, les conditions météorologiques ou la situation économique, aient un impact déterminant sur la réalisation de l’objectif en 2030 et que l’objectif national diffère de l’objectif international comme c’est le cas dans l’actuelle loi sur le CO⁴⁶. Cet objectif moyen implique que les émissions totales de gaz à effet de serre

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devront être réduites de 35 % en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030. Pour respecter l’objectif de réduction de 30 % en Suisse, une réduction moyenne de 25 % sera nécessaire sur cette période. Selon l’évolution des émissions au cours des années précédentes, les émissions devront se situer à un niveau inférieur de plus de 30 % (réduction en Suisse uniquement) et de plus de 50 % (réduction avec la part réalisée à l’étranger) à celui de 1990 pour que les objectifs de réduction moyens puissent être atteints en 2030.

La figure 1 présente la prestation de réduction répartie entre la part minimale à réaliser en Suisse (en bleu) et la part maximale pouvant être réalisée à l’étranger (en orange). La part à réaliser en Suisse est obtenue à partir de l’objectif de réduction minimal de 30% par rapport à 1990 jusqu’à fin 2030 et de l’objectif moyen prescrit de 25 %. En 2030, la part réalisée à l’étranger pourra tout au plus s’élever à 40 % de la réduction totale obtenue en 2030. L’hypothèse posée est que la part à réaliser en Suisse sera atteinte et que l’écart par rapport à l’objectif global pourra être couvert chaque année par des mesures réalisées à l’étranger ; il s’ensuit que la part pouvant être réalisée à l’étranger ne doit pas dépasser en moyenne 28 %.