Rapport explicatif

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financement n’est pas conforme à cet objectif. Une étude de l’OFEV⁸² a montré que les investissements faits par les plus grands fonds d’actions autorisés en Suisse contribuent actuellement à un réchauffement mondial de 4 à 6 °C. Ces fonds contribuent donc à financer à peu près la même quantité de gaz à effet de serre que celle émise globalement en Suisse par les ménages, l’industrie, les transports, l’agriculture et d’autres secteurs (soit env. 52 millions de tonnes d’éq.-CO2 supplémentaires à fin 2013). Les fonds d’actions examinés ne couvrent toutefois que 5 % de la fortune gérée en Suisse. Si les émissions « cofinancées » par d’autres classes d’investissements (notamment les obligations) étaient également prises en considération, ces émissions supplémentaires pourraient être encore bien plus élevées. Les acteurs des marchés financiers (instituts de financement, investisseurs privés ou institutionnels) ne sont souvent pas conscients des quantités d’émissions de gaz à effet de serre qu’ils cofinancent par le biais de leurs investissements.

Il est important de disposer de méthodes de mesure et d’indicateurs comparables au plan international qui permettent aux acteurs importants des marchés financiers, tels que les instituts financiers, les investisseurs institutionnels et les investisseurs privés, de mesurer, d’évaluer et de rendre les informations transparentes de manière plus systématique. Le public serait ainsi mieux informé sur les progrès réalisés pour tendre vers une compatibilité climatique de même que sur la compatibilité des flux financiers et des investissements avec le climat⁸³. On dispose aujourd’hui d’un grand nombre de méthodes qui n’ont pas toutes la même valeur probante mais aucune de norme internationale uniformisée ne s’est encore imposée dans ce domaine⁸⁴. Ainsi, les exigences légales françaises concernant l’établissement des rapports ne sont pas comparables aux recommandations faites aux investisseurs institutionnels en Suède. De plus, la collecte et fourniture de données vérifiables concernant la compatibilité climatique des investissements (idéalement pour les différentes classes d’investissement) s’avère relativement longue et coûteuse pour des entités petites ou moyennes.

Par conséquent, la Confédération peut assumer un rôle de soutien dans ces domaines en élaborant des bases pour l’évaluation de l’effet indirect des investissements et des financements. Ces bases devront être développées dans le cadre d’échanges avec les partenaires internationaux et les acteurs concernés. Une démarche générale, coordonnée au plan international, est notamment nécessaire pour la détermination des grandeurs de référence (référentiels) servant à comparer différents paramètres de la compatibilité climatique. Elle devra intégrer les connaissances les plus récentes tirées de l’expérience acquise au niveau international et dans le cadre des groupes de travail. Cette démarche permettra également de définir les bases d’un futur rapport sur la compatibilité des flux financiers avec le climat, qui devra être établi par la Suisse à l’intention du Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques, conformément à l’accord de Paris.

Un comportement en matière d’investissements et de financement qui, sur le long terme, ne serait pas en accord avec la politique internationale et nationale pourrait en outre présenter des risques pour les instituts financiers ou, à tout le moins, pour la stabilité des marchés financiers. Différents travaux, auxquels participe le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SIF), sont en cours à l’échelle internationale afin d’atténuer ces risques.