Rapport sur les résultats

 La COSAC, six cantons (FR, GR, NE, SG, TI, VD), le PES, le PS, le WWF et Pro Natura ainsi que plusieurs autres organisations approuvent la règle sans autres remarques ni demandes (USP, Aqua Nostra, FSEO, FSEC, SBS-BNP, BFSZV, Swiss Beef, Aqua Viva, Mountain Wilderness,

ASPO/BirdLife, SSBF).

 Helvetia Nostra, PSA et TIR rejettent la nouvelle disposition : la PSA et TIR craignent qu’elle n’amène à abattre des animaux de ces espèces même s’il s’agit de mères accompagnées de leurs petits. Ce type de chasse va à l’encontre des principes de la protection des animaux. En outre, elle contrevient à l’art. 7, al. 5, LChP. Les explications données aux pp. 17 et 18 du rapport explicatif de la révision de la loi montrent que les espèces concernées ne

représentent pas une grave menace.

 ChasseSuisse est très critique à l’égard de la nouvelle disposition et rappelle qu’il est

foncièrement choquant de supprimer la période de protection des cerfs Sika, des daims et des mouflons, alors qu’une période de protection est introduite pour des animaux tels que les corneilles.

l. le coq du tétras lyre et le lagopède

du 1^erdécembre au 15 octobre

La mise sous protection de la perdrix est approuvée. Plusieurs participants ajoutent néanmoins des demandes à propos de la chasse et des périodes de protection du coq du tétras lyre, du lagopède et de la bécasse des bois.

 La CDPNP, le canton d’Argovie, le PES, le PS, Pro Natura, le WWF et plusieurs autres

organisations demandent, sur la base des derniers résultats de l’Atlas des oiseaux nicheurs de Suisse, de faire une vérification sérieuse (CDPNP) ou de supprimer la disposition (ALA, Aqua Viva, Mountain Wilderness, ASPO/BirdLife, cas, Académies suisses des sciences,

Division Conservation Biology/Université de Berne et fauna.vs).

 Trois participants demandent une réduction de la pression cynégétique exercée sur le coq du tétras lyre et une forte limitation de la chasse au lagopède (réduction du nombre de jours de chasse et des tableaux de chasse journalier ou annuel par chasseur) (Ficedula, Nos Oiseaux, Station ornithologique suisse). Ficedula propose en outre de prolonger la période de

protection de la bécasse des bois du 1^erdécembre jusqu’au 31 octobre au vu des récentes découvertes scientifiques.

m. le pigeon ramier, la tourterelle turque, le grand corbeau, la corneille mantelée, la corneille noire, le corbeau freux, la pie et le geai des chênes

du 16 février au 31 juillet ; les bandes de corneilles noires ne bénéficient d’aucune période de protection sur les cultures agricoles.

Le transfert de la let. m dans la LChP et la let. m elle-même sont approuvés par la majorité sur le fond. Plusieurs participants apportent néanmoins quelques demandes de détail :

 La CFP, la CDPNP, la COSAC, treize cantons (BL, BS, FR, GR, NW, SG, SO, SZ, VS, ZG) et plusieurs organisations approuvent la disposition (USP, FSEO, FSEC, SBS-BNP, BFSZV, Swiss Beef, UMS et SSBF).

 Le PES, le PS, quatre cantons (NE, TI, TG, VD) et plusieurs organisations ne sont pas opposés au principe, mais critiquent la chasse de certaines espèces citées sous let. m, ou la refusent (Pro Natura, WWF, Aqua Viva, Mountain Wilderness, ASPO/BirdLife, Académies suisses des sciences et Nos Oiseaux, Aéroport du Zurich, CSPO, Aqua Nostra).