Rapport sur les résultats

espèces pouvant être régulées soit par le Conseil fédéral soit par le Parlement. Ces organisations ne sont pas d’accord et arguent que le tir n’est à leur avis pas utile ni judicieux pour la plupart des espèces et par conséquent ne résout pas le conflit.  Les Académies suisses des sciences exigent des critères précis et fondés scientifiquement ainsi que le recours à des spécialistes de la biologie et de la chasse pour réglementer les espèces protégées pouvant être régulées.  ALA demande un éclaircissement sur la procédure qui conduit à inscrire des espèces protégées sur la liste du Conseil fédéral selon l’art. 7, al. 2 (nouveau).

À propos des espèces : Un grand nombre de demandes et de remarques ont été formulées concernant l’inscription d’autres espèces protégées sur la liste de celles qui peuvent être régulées. Elles sont résumées dans le tableau ci-après par souci de clarté.

Tableau 4-2 Demande d’ajouter à la liste ou de supprimer de la liste des espèces protégées pouvant être régulées Participants Demandes de modifier la liste des espèces protégées Période de régulation pouvant être régulées

AG, ZG, CDPNP Ajouter l’oie cendrée à la liste. Du 1^erseptembre au 31 janvier

BL, BS, JU, NE, TI Ajouter le harle bièvre à la liste. Du… au…

TI Héron cendré

TI Grèbe huppé

AG, UR, ChasseSuisse, Cygne tuberculé Du… au… COSAC, RJSo, Agora, AG : du 1^erseptembre au USP, FSEO, FSEC,  ChasseSuisse, RJSo : inscrire le cygne tuberculé dans 31 janvier BFSZV, Swiss Beef, SBS- l’OChP comme pouvant être régulé

BNP

LU, NW, OW, VS, CFP, Lynx Du… au… ChasseSuisse, RJSo,

Agora, USP, FSEO,  VS, ChasseSuisse : si toutes les espèces protégées qui

FSEC, BFSZV, FCTI, peuvent être régulées ne doivent pas être indiquées dans

Swiss Beef, SBS-BNP l’OChP, il faut placer le lynx sur le même plan que le loup

en ce qui concerne la régulation et donc l’indiquer dans

cette disposition de la loi. En particulier pour ce qui

concerne les dégâts constituant des pertes dans la régale

de la chasse.

 CFP : examiner si le lynx doit être inscrit dans la liste

 NW, OW, FCTI : examiner si le lynx doit être mis sur le

même plan que le loup

 LU : définir de manière contraignante à 1,5 individu par 100

km² d’habitat approprié la densité à partir de laquelle il sera

possible de réguler