Rapport sur les résultats

BL, BS, Groupe Loup Refus d’inscrire le lynx dans la liste.

Suisse, GSM, ProSilva, Il faut rejeter l’idée de réguler les populations d’espèces

SFS (Forêt), Chaire protégées pour compenser des pertes dans la régale de la

d’écologie forestière chasse. Reste à savoir si les cantons (plus précisément les

EPFZ communes pour BL et BS) subissent des pertes dans la régale

de la chasse (…) Le détenteur de la régale est libre de réduire le

bail. Il n’est foncièrement pas acceptable du point de vue de la

biologie de la faune sauvage que les pouvoirs publics veuillent

autoriser la chasse de certaines espèces protégées pour des

considérations d’ordre pécuniaire.

AG, BL, BS, GR, LU, NW, Ajouter le castor à la liste. Du… au… SH, VS, ZG, CFP, AG : du 1^eroctobre à fin février ChasseSuisse, RJSo,

Agora, USP, FSEO,

FSEC, BFSZV, SBS-

BNP, Swiss Beef, UMS

ChasseSuisse, COSAC, Oies sauvages Du… au… RJSo, Agora, USP,

FSEO, FSEC, BFSZV,  VS, ChasseSuisse, RJSo, USP, FSEO : si elles ne sont pas

Swiss Beef, SBS-BNP classées dans les espèces pouvant être chassées.

FSEC Ajouter le chacal doré à la liste Du… au…

FSEC, BFSZV Ajouter l’ours à la liste Du… au…

Groupe Loup Suisse Ne pas ajouter d’autres espèces protégées à la liste des espèces

protégées pouvant être régulées

Ces interventions ne doivent pas mettre en danger l’effectif de la population concernée.

Cette disposition qui prévoit de maintenir la répartition et la densité nécessaires pour des raisons de protection des espèces (Convention de Berne), est controversée.

 Le canton de Vaud et cinq organisations approuvent cette disposition sur le principe, mais

font diverses remarques et demandes (PSA, Académies suisses des sciences, SSBF,

ChasseSuisse, RJSo) :

 Le canton de Vaud demande le complément suivant : « Ces interventions ne doivent pas mettre en danger le maintien à long terme des espèces dans leur aire de distribution

naturelle et la colonisation naturelle dans les cantons ou pays attenants l’effectif de la

population concernée ».

 La PSA doute que la disposition à l’art. 7 permette effectivement de respecter les

impératifs de la protection des espèces (Convention de Berne). Vu qu’il serait question de « régulation » et d’« intervention dans la meute » dès que l’effectif compterait une

trentaine de loups et que la population de lynx est toujours vulnérable, il est difficile de croire que l’intention de la Confédération, pour des raisons de protection des espèces

(Convention de Berne), est de ne pas mettre en danger la sauvegarde des espèces en

question ni leur « nécessaire propagation ».

 De l’avis des Académies suisses des sciences et de la SSBF, il faut spécifier que les

interventions de régulation ne doivent pas mettre en danger non seulement la

population dans son ensemble (population alpine), mais aussi expressément les effectifs locaux des espèces d’animaux sauvages protégées en question. C’est en ce sens que les Académies suisses des sciences demandent qu’avant toute intervention soit fournie une preuve quantitative qui atteste, d’une part, que les effectifs locaux ne sont pas menacés