Projet

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2016

Art. 3 Étendue de la formation et formes proposées

¹Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de formation à plein temps ou de filières de formation à temps partiel. Elles comprennent au minimum 3600 heures de formation.

²Au minimum 2880 heures de formation ont lieu en dehors des composantes pratiques de la formation.

³Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études. Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au moins.

Art. 4 Langue d’enseignement

Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.

Art. 5 Procédures de qualification

¹Les procédures de qualification finales comprennent au moins:

a. un travail de diplôme ou de projet orienté vers la pratique; et

b. des examens écrits ou oraux.

²D’autres conditions concernant les procédures de qualification finales sont réglées dans les plans d’études cadres.

³Les organisations du monde du travail participent aux procédures de qualification finales par le biais de leurs experts.

Art. 6 Diplôme et titre

Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément ES conformément à l’annexe 1.

Section 2 Études postdiplômes

Art. 7

¹Les études postdiplômes sont orientées vers la pratique et permettent à leurs étudiants d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir des connaissances destinées à l’application dans un nouveau champ d’activité ou de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.

²L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire.

³Les études postdiplômes comprennent au minimum 900 heures de formation.