Projet

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2016

1. 1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal,

2. 300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre accessoire.

²À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées.

³Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OFPr.

⁴Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.

⁵Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.

Art. 14 Plan de formation et règlement d’études

¹Le prestataire de la formation élabore un plan de formation et édicte un règlement d’études en se fondant sur les dispositions de la présente ordonnance et sur le plan d’études cadre pertinent.

²Le règlement d’études règle en particulier l’admission, la structure de la filière de formation, la promotion et la procédure de qualification.

Art. 15 Stages

¹Si les filières de formation comprennent des stages, les prestataires de la formation sont responsables du choix de l’entreprise de stage.

²Les stages sont axés sur les compétences à acquérir et placés sous l’égide de professionnels ainsi que sous la surveillance des prestataires de la formation. Le domaine d’affectation de l’étudiant et les activités qu’il exerce correspondent à son niveau de formation.

Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes

Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation

¹Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître une filière de formation doivent présenter une demande. La demande renseigne sur:

a. le plan d’études cadre applicable à cette filière;

b. le financement;

c. l’organisation et les formes d’enseignement;

d. les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires;