Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse demandent un titre «diplôme fédéral». En outre, les diplômes doivent comporter les armoiries suisses et être signés par le SEFRI, ce qui se justifie par la pratique plus stricte en matière de reconnaissance.

FSEA réclame une reconnaissance institutionnelle pour les prestataires de formation.

Section 2 Études postdiplômes

Art. 7

¹Les études postdiplômes sont orientées vers la pratique et permettent à leurs étudiants d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir des connaissances destinées à l’application dans un nouveau champ d’activité ou de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.

²L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire.

³Les études postdiplômes comprennent au minimum 900 heures de formation.

⁴Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.

⁵Le diplôme mentionne les études postdiplômes ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément EPD ES conformément à l’annexe.

⁶Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés correspondants sont répertoriés dans l’annexe 2.

Cantons

NW fait remarquer que les conditions d’admission à l’al. 2 ont été renforcées. Auparavant, les titulaires d’un diplôme du degré secondaire II étaient également admis. C’est pourquoi, l’ancienne formulation «l’admission sur la base de qualifications jugées équivalentes est réservée» doit être maintenue.

VD accueille favorablement le regroupement, à l’art. 7 du projet de révision OCM ES, des exigences structurelles posées aux études postdiplômes. Néanmoins, il demande à ce que le projet de révision OCM ES s’applique uniquement aux études postdiplômes qui possèdent un plan d’études cadre reconnu au plan national afin de garantir l’équité et la qualité des processus de reconnaissance des filières ES et des études postdiplômes.

BE demande que les conditions à l’al. 2 soient précisées. Les brevets fédéraux font aussi partie du degré tertiaire, mais ne suffisent pas pour entamer des études postdiplômes ES. Il se félicite en particulier des al. 4 et 6 dans l’optique de garantir des diplômes de formation en soins pour la relève dans le domaine de la santé.

Partis

PS propose de mettre en place une procédure de qualification aussi dans les EPD sous la forme d’un travail de diplôme ou de projet, afin de conférer davantage de visibilité et de poids à ces offres.

Économie

USS fait remarquer que les EPD constituent une offre qui n’est pas suffisamment structurée dans le paysage de la formation. Leur statut devrait être reconsidéré.

UPS indique qu’idéalement, toutes les EPD devraient se baser sur un plan d’études cadre, afin de garantir l’influence des associations et des organes responsables sur les contenus.

Organes nationaux de coordination

Edu-suisse demande que l’al. 2 soit complété «Vorbehalten bleibt die Zulassung aufgrund gleichwertiger Qualifikationen» (L’admission sur la base de qualifications jugées équivalentes est réservée).