Rapport sur les résultats
Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages
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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats
Edu-suisse recommande la formulation suivante: «in den abschliessenden Qualifikationsverfahen wirken Expertinnen und Experten aus der einschlägigen Praxis mit» (des experts de la pratique professionnelle correspondante participent aux procédures de qualification finales).
Conférences
hfbern souligne que les Ortra ne sont pas en mesure d’engager des experts.
C-ES, ESDomaine2 et KHF-GWL se réjouissent d’une meilleure implication des Ortra mais suggèrent une formulation plus concrète: «Experten aus der (einschlägigen) Praxis (experts de la pratique [dans le domaine correspondant]).
ASCFS trouve que la solution avec les Ortra est compliquée et qu’elle accroît la bureaucratie.
Organes responsables et milieux intéressés
SPAS est d’accord avec une meilleure implication des Ortra, mais exige la formulation suivante «wirken Expertinnen und Experten aus der Praxis mit» (avec la participation d’experts de la pratique).
SwissDesignSchools exprime un avis similaire.
SSE trouve que l’al. 3 est correct et qu’il ne doit en aucun cas être supprimé ou affaibli.
Hotelleriesuisse/Gastrosuisse estiment que la participation des Ortra aux procédures de qualification est importante; toutefois, il doit aussi être possible de se faire remplacer par des spécialistes régionaux «in den abschliessenden Qualifikationen wirken in Rücksprache mit den Organisationen der Arbeitswelt Experten/innen aus der Arbeitswelt mit» (Des experts du monde du travail participent aux procédures de qualification finales, d’entente avec les organisations du monde du travail).
OdASanté fait remarquer que la participation du monde du travail est importante. Toutefois, l’application de l’article jusqu’à présent montre que les prestataires de formation ne travaillent pas avec les Ortra, mais avec les entreprises. C’est pourquoi l’al. 3 doit être reformulé: «Fachpersonen aus der Arbeitswelt wirken in den abschliessenden Qualifikationsverfahren mit» (Des spécialistes du monde du travail participent aux procédures de qualification finales).
ICT-Formation professionnelle signale que le plan d’études cadre doit définir comment cette participation doit être réglée. L’association propose également que des examens ou des parties d’examens aient lieu à l’échelle nationale (comparaison transversale, garantie du niveau).
Kalaidos et IG-BWI recommandent la formulation suivante, éprouvée dans la pratique: «wirken Experten aus der (einschlägigen) Praxis mit» (des experts de la pratique professionnelle (correspondante) participent aux procédures de qualification finales).
HolzbauSchweiz voit dans la participation des Ortra aux procédures de qualification une garantie importante du lien avec la pratique (élaboration des documents d’examen, experts).
ODEC craint que les examens ne puissent plus avoir lieu faute d’experts venant des Ortra.
SAVOIRSOCIAL exprime un avis similaire.
ASI fait remarquer que la réglementation à l’art. 5 devrait également s’appliquer aux EPD qui se fondent sur un plan d’études cadre. FSIA abonde dans ce sens.
Art. 6 Diplôme et titre
Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément ES conformément à l’annexe 1.
Cantons
TI fait remarquer que les directeurs des ES du canton demandent que le diplôme soit aussi signé par la Confédération et que le titre soit transformé en titre fédéral ES.
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