Rapport sur les résultats

Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages

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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

Conférences

hfbern fait remarquer que les filières de formation qui ne se basent pas sur un CFC dans le domaine correspondant doivent aussi être citées et considère 5400 heures de formation comme un maximum.

C-ES se réjouit que l’al. 1 mentionne des filières à plein temps et des filières à temps partiel. Les filières de formation qui ne reposent pas sur un CFC dans le même domaine doivent durer

5400 heures, ce qui permettra d’éviter des problèmes avec l’AES. En outre, la suppression du nombre d’heures obligatoires pose aussi des problèmes dans certains domaines. Pour l’al. 2, la C-ES est favorable à une activité professionnelle à hauteur de 720 à 1080 heures de formation. La marge de manœuvre pour différents modèles de formation est déjà garantie aujourd’hui. C-ES apprécie que les stages et l’activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études soient mis sur un pied d’égalité et que les compétences à acquérir soient fixées dans le plan d’études cadre (cf. art. 9). ESDomaine2, KFH-GWL et ASCFS expriment un avis similaire.

ASCFS demande que l’al. 2 soit reformulé car il est équivoque.

Organes responsables et milieux intéressés

ASMTT et ASTRM voient le risque que les filières de formation qui ne présupposent pas un CFC dans le domaine correspondant ne durent pas assez longtemps pour garantir la transmission des compétences requises. C’est pourquoi la différenciation 3600/5400 heures doit être maintenue. OdASanté exprime un avis similaire.

ASMTT, ASTRM et OdASanté s’expriment contre une équivalence générale de l’activité professionnelle en cours de formation et des stages. ASMTT est d’avis qu’il est souvent difficile de juger si les stages correspondent au domaine.

OdASanté juge que la qualité de la formation pratique en pâtirait si cette dernière ne durait que

720 heures. Actuellement, une filière de formation de 3600 heures est composée pour moitié de stages. ASI exprime un avis similaire.

SAVOIRSOCIAL et SPAS craignent que des filières de formation courantes du domaine social avec 5400 heures ne soient supprimées de l’AES. SPAS demande une part de théorie d’au moins

1800 heures de formation à l’al. 2. La formulation «Au minimum 2880 heures de formation» porte à confusion.

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse, Curaviva, ASI, ODEC et SwissDesignSchools considèrent que la différenciation 3600/5400 heures de formation devrait être maintenue.

ASI rappelle que dans le domaine des soins infirmiers, 4600 heures de formation au moins sont nécessaires selon les directives européennes afin de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance des diplômes automatique par l’UE.

Fenaco approuve le minimum de 3600 heures de formation ainsi que l’égalité de traitement entre activité professionnelle et stages. L’égalité de traitement entre activité professionnelle et stages est aussi saluée par SwissDesignSchools et ODEC.

HolzbauSchweiz souscrit à l’al. 1 ainsi qu’à l’égalité de traitement entre stages et activité professionnelle en cours de formation dans le domaine des études. L’association se félicite également que les compétences devant être acquises dans le cadre des composantes pratiques soient définies dans les plans d’études cadres.

Kalaidos souhaite une reprise de la définition à l’art. 29, al. 2, LFPr ainsi qu’une différenciation entre filières avec 3600 et filières avec 5400 heures de formation, différenciation nécessaire compte tenu de l’AES. L’al. 2 doit parler de 720 et de 1080 heures d’activité professionnelle.

FER approuve sur le fond le principe de 3600 heures de formation. Afin d’éviter une dévalorisation des filières reposant sur des diplômes d’un autre domaine, il faudrait fixer un nombre sensiblement plus élevé d’heures de formation dans les plans d’études cadres.

IG-BWI réclame que l’al. 1 fasse la distinction entre filières de formation à plein temps et filières en cours d’emploi. En outre, selon l’AES, les filières en cours d’emploi devraient englober 3600 heures de formation et les filières à plein temps, 5400.

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