Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

VS estime que la référence à la protection du titre doit être explicitée: «Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre protégé (…)». De plus, il juge nécessaire une traduction des titres en anglais.

GE exige que la spécialisation apparaisse aussi sur le diplôme.

Partis

PS demande que soit vérifié si le diplôme de l’école doit être cosigné par la Confédération afin d’augmenter la valeur du diplôme sur le plan national et international.

Économie

USP est d’avis qu’une directive uniforme sur la traduction anglaise des titres dans l’OCM ES serait importante. Ces titres en anglais devraient également figurer dans les annexes.

Travail.Suisse souhaite un droit à l’appellation.

UPS indique qu’une minorité de ses membres demandent un titre fédéral, tandis que d’autres souhaitent explicitement un maintien de la situation actuelle. UPS ne voit aucun besoin d’agir.

Conférences

C-ES et ESDomaine2 exigent, en vue d’un meilleur positionnement (en particulier sur plan international), un titre fédéral, l’utilisation des armoiries suisses ainsi que la cosignature des diplômes par la Confédération. hfbern et ASCFS aussi demandent un titre fédéral et la cosignature des diplômes par la Confédération.

VBBS demande que l’art. 6 soit complété: «Der Bund unterzeichnet das Diplom mit» (La Confédération cosigne le diplôme). hfbern exprime un avis similaire.

C-ES, ESDomaine2, hfbern et ASCFS aimeraient que les titres puissent être traduits en anglais.

ASCFS demande un titre «diplôme fédéral» avec le complément «ES» afin de renforcer les écoles. hfbern et VBBS émettent un avis semblable.

hfbern exige que les spécialisations apparaissent aussi sur le diplôme.

CRODES se range à l’avis de la C-ES en ce qui concerne la question des titres.

Organes responsables et milieux intéressés

JardinSuisse, ODEC et SwissDesignSchools réclament l’utilisation des armoiries de la Confédération suisse sur le diplôme ainsi qu’une cosignature par la Confédération, de même que la mention «diplôme fédéral» avec le complément «ES». ESTM également demande que la Confédération cosigne le diplôme.

SwissDesignSchools signale par ailleurs que la spécialisation doit apparaître sur le diplôme en plus de l’orientation.

HFU est pour une cosignature des diplômes par la Confédération et pour des définitions en anglais. SPAS aussi trouve important que la traduction des titres en anglais soit fixée de manière contraignante dans l’OCM ES et propose la formulation suivante: «Im Diplom werden der Bildungsgang und der entsprechende geschützte Titel mit «dipl.» und der Ergänzung «HF» gemäss Anhang 1» (Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre légalement protégé correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément ES conformément à l’annexe 1». SPAS demande que la traduction anglaise des titres soit prescrite.

SSE s’exprime clairement contre la cosignature des diplômes par la Confédération proposée par plusieurs milieux.

ICT-Formation professionnelle et Informatik approuvent la disposition, qui permet une réglementation claire et donc la différenciation par rapport aux brevets et diplômes fédéraux.