Rapport sur les résultats
Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages
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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats
FPS est d’avis que le processus de développement et de révision des plans d’études cadres devrait être réglé en détail et propose une commission pour le développement et la qualité, comme dans la formation professionnelle initiale.
Conférences
ASCFS, hfbern, CES-T et VBBS demandent une égalité de traitement entre les Ortra et les prestataires de la formation dans l’élaboration des plans d’études cadres: «conçus et édictés conjointement». ESDomaine2 et KHF-GWL expriment un avis similaire (organe responsable commun).
ASCFS, C-ES et ESDomaine2 aimeraient que le terme d’organe responsable, utilisé aux art. 10 et 11, soit défini à l’al. 2.
CES-T est d’avis que dans la version française, les prestataires de la formation sont encore plus relégués au rôle de partenaire de la mise en œuvre.
CRODES trouve que la répartition des compétences n’est pas claire et qu’il faut viser un partenariat entre les Ortra et les écoles.
Organes responsables et milieux intéressés
USS, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik, ICT-Formation professionnelle, CP, FHSuisse, fenaco, Holz-
bauSchweiz, JardinSuisse, Swissmechanic, FSIA, ASMTT, ASE et USIE approuvent le rôle renforcé des Ortra.
SSE rejette seulement toute exigence de rabaisser le rôle des Ortra sur ce point. HolzbauSchweiz et CP expriment un avis similaire.
OdASanté approuve la formulation choisie pour l’al. 1; il en va de la conception de l’ensemble de la systématique de formation pour les Ortra. Le rapport explicatif doit être modifié; dans ce domaine, les Ortra ne sont pas des organisations professionnelles. ASI et SSMI voient les choses autrement concernant ce point; ASI aimerait l’ancrer dans l’OCM ES. swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik et Informatik se prononcent aussi sur le terme d’Ortra: il faut comprendre par là les associations professionnelles et de branches.
SAVOIRSOCIAL approuve la précision à l’al. 1, qui permet l’harmonisation des orientations. ASTRM approuve le renforcement du rôle des Ortra dans l’édiction des plans d’études cadres.
fenaco propose une formulation encore plus claire qui attribue la responsabilité principale aux Ortra.
Kalaidos, SEC Suisse, IG-BWI, SIA, SwissDesignSchools, Swissmechanic, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik et Informatik souhaitent une responsabilité commune ainsi qu’une définition du terme «organe responsable» (cf. art. 10). ODEC et ASE partagent cet avis. FSEA et IG-HBB demandent également une responsabilité commune.
SPAS et sfb approuvent le renforcement du rôle des Ortra, mais ce renforcement ne doit pas se faire au détriment des prestataires de la formation (mot clé «ensemble»). sfb souhaite également un engagement financier des Ortra.
Hotelleriesuisse/Gastrosuisse sont conscients que les Ortra et les prestataires de la formation défendent des positions différentes en ce qui concerne la question du rôle des Ortra, et approuvent le rôle renforcé des Ortra.
ABBTechniker, ESTM, EPS et zbw demandent une responsabilité commune des prestataires de la formation et des Ortra pour l’élaboration et l’édiction des plans d’études cadres.
zbw estime que les rôles doivent encore être clarifiés.
FER est favorable aux plans d’études cadres.
IG-HBB voit un changement de paradigme à l’art. 8, qui est en contradiction avec le droit supérieur. IG-HBB renvoie aux prises de position de C-ES, ESDomaine2 et SPAS.
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