Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

VD exprime un avis semblable et demande pour cette raison une responsabilité commune des prestataires de la formation et des Ortra pour l’élaboration des plans d’études cadres.

BS, GL, OW, LU, TG et UR reprennent également la position de CSFP.

TI demande que la responsabilité en matière d’élaboration des procédures de qualification (art. 5 et 8) soit partagée entre les Ortra et les prestataires de la formation.

GR estime juste que les Ortra aient le lead en ce qui concerne l’élaboration des plans d’études

cadres, étant donné qu’elles connaissent le mieux les exigences du monde du travail en matière de formation.

FR demande que la responsabilité dans le développement des plans d’études cadres soit laissée aux prestataires de formation en collaboration avec les Ortra afin de ne pas négliger notamment des domaines où il n’y a pas encore d’Ortra forte. Ainsi, les ES ne seraient ainsi pas une concurrence directe aux brevets et diplômes fédéraux, mais un outil de développement économique complémentaire.

Si le prestataire de formation est responsable d’un plan d’études cadre, FR estime que le terme «prestataire de la formation» devrait être défini au niveau national et régional. Il faudrait dans ce cas adapter aussi l’art. 10.

FR propose par ailleurs de compléter l’al. 2 avec le contenu de l’art. 25, al. 2, OFPr. En conséquence, l’art. 10 deviendrait caduque.

Partis

PS réclame une responsabilité commune des Ortra et des prestataires de la formation pour les plans d’études cadres (élaboration et édiction). Cette responsabilité commune impliquerait aussi un partenariat réel en matière de finances et de personnel. L’al. 1 ne va pas suffisamment dans le sens de cette demande, étant donné qu’il inverse simplement les rôles pour attribuer la responsabilité principale aux Ortra. PS souhaite en outre que les associations du personnel soient mieux représentées dans les comités responsables de la formation professionnelle et de la formation professionnelle supérieure.

Économie

USP approuve le renforcement du rôle des Ortra, mais trouve que la formulation n’est pas assez précise. La responsabilité principale doit incomber aux Ortra.

ASB est également d’avis que le rôle des Ortra est central. Elle rejette les formulations qui accordent plus de poids aux prestataires de la formation.

Travail.Suisse est déçu de la réglementation. À l’échelle du système, les ressources en personnel et les intérêts financiers sont du ressort des prestataires de la formation. Les Ortra n’assument pour l’heure quasiment pas de responsabilités. Travail.Suisse demande un vrai partenariat et propose une nouvelle formulation.

USS approuve le rôle renforcé des Ortra (employés et employeurs). Il faut viser une élaboration et une édiction communes.

Selon UPS, le renforcement des Ortra est approuvé à l’unanimité. Ce dernier permet d’assurer la cohérence du système de formation. Une responsabilité des écoles uniquement doit être évitée à juste titre.

Organes nationaux de coordination

CSFP voit dans l’al. 1 une contradiction par rapport à l’art. 29, al. 4, LFPr, qui dispose que les cantons peuvent proposer eux-mêmes des filières de formation.

Edu-suisse souhaite un complément à l’art. 3: «Die Bildungsanbieter und die Organisationen der Arbeitswelt bilden zusammen die Trägerschaft eines Rahmenlehrplans» (les prestataires de la formation et les organisations du monde du travail constituent ensemble l’organe responsable d’un plan

d’études cadre.)

FSEP demande que les plans d’études cadres soient élaborés et édictés conjointement par les prestataires de la formation et les organisations du monde du travail.