Rapport sur les résultats
Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages
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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats
3Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OFPr.
4Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.
5Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.
Cantons
GL, OW, TG, UR et NW rallient la prise de position de CSFP. BE exprime un avis similaire.
BS n’est pas d’accord avec CSFP sur ce point. La proposition selon laquelle entre un tiers et la moitié des enseignants soient engagés à titre principal (avec formation à la pédagogie professionnelle de 1800 heures) n’est pas applicable dans la pratique. BL et GR se rangent à cet avis.
TI approuve la réglementation claire concernant les enseignants. Dans le même temps, le canton constate que les Ortra ne possèdent pas de compétences pédagogiques et didactiques et qu’elles ne sont donc pas en mesure d’élaborer des plans d’études cadres.
NE doute que des personnes titulaires d’un brevet fédéral ou d’un diplôme fédéral puissent enseigner dans une école supérieure, étant donné qu’il leur manque la formation générale approfondie.
Organes nationaux de coordination
CSFP demande un taux minimum d’enseignants à titre principal (entre un tiers et la moitié) à des fins d’assurance de la qualité.
Edu-suisse aimerait remplacer «Lehrkräfte» par «Lehrpersonen» dans la version allemande.
FPS trouve qu’au niveau ES, les qualifications techniques priment. La dimension pédagogique et didactique ne revêt pas la même importance que dans la formation professionnelle initiale. C’est pourquoi 900 heures de formation seraient suffisantes pour les enseignants à titre principal et 200 heures pour les enseignants à titre accessoire.
Conférences
hfbern demande une inversion dans l’ordre des éléments (formation professionnelle supérieure, haute école) à l’al. 1, let. a.
ASCFS et C-ES préfèreraient le terme «Lehrperson» dans la version allemande.
KHF-GWL préfèrerait le terme «Dozierende» dans la version allemande.
Organes responsables et milieux intéressés
SEC Suisse, Kalaidos, IG-BWI, ODEC et ASMTT proposent le terme «Lehrpersonen» dans la version allemande. Pour ASMTT, «Fachlehrpersonen» serait également envisageable.
SwissDesignSchools propose le terme «Dozent» dans la version allemande.
SSMI estime que cela n’est pas suffisant si des enseignants dans le domaine des soins intensifs disposent uniquement de qualifications équivalentes. Le plan d’études cadre doit être plus précis. Les exigences posées aux formateurs de la pratique doivent également être définies.
HolzbauSchweiz demande que formation professionnelle supérieure soit cité en premier à l’al. 1,
let. a. SwissDesignSchools émet la même demande.
HolzbauSchweiz affirme que l’al. 4 doit absolument être maintenu.
ASI fait remarquer que «Abschlüsse» et «diplômes» ne signifient pas la même chose et demande que «Abschlüsse» soit traduit par «titres» pour éviter toute ambiguïté.
ASD est d’avis que l’exigence de 1800 heures de formation pour les enseignants à titre principal est trop élevée; en cas de formation préalable dans le domaine (habilitation à enseigner au gymnase), la formation doit être limitée à 300 heures au maximum.
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