Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

similaire. ODEC fait remarquer que s’il y a un besoin, il n’y a pas de conflit. Curaviva aussi émet un avis critique vis-à-vis de la let. c.

SPAS et SAVOIRSOCIAL indiquent qu’à la let. f, des titres comme «éducatrice sociale ES» ne doivent pas être contestés (conflit avec les HES). SAVOIRSOCIAL demande la suppression de la let. f.

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse approuvent les let. b et c (et art. 17, let. a et b). Il est question du besoin sur le marché du travail, besoin qui doit être déterminé par les Ortra.

ASE, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik et Informatik demandent la définition d’«organe responsable» (cf. art. 8).

Fenaco trouve les conditions pertinentes et approuve en particulier les let. b et c.

Kalaidos, SEC Suisse, SwissDesignSchools et IG-BWI demandent la suppression des let. b et c.

ICT-Formation professionnelle, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik,

EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik et Informatik proposent une précision de la let. b: «besoin avéré sur le marché du travail».

HolzbauSchweiz estime que les formulations «besoin avéré» et «conflit avec la politique de la formation» manquent de clarté.

ODEC demande ce que signifie «assise nationale» à la let. d et si cette disposition n’est pas contreproductive en cas de besoin dans certaines régions. EPS demande la formulation suivante: «in der Regel gesamtschweizerisch abgestützt» (bénéficie en règle générale d’une assise nationale).

ODEC est d’avis qu’il n’est pas clair, à la let. f, si cette disposition s’applique au système de formation dans son ensemble ou seulement aux ES.

IG-HBB renvoie aux prises de position de LU, C-ES, ESDomaine2 et SPAS.

Art. 11 Approbation, durée de validité et renouvellement

¹Le SEFRI approuve les plans d’études cadres sur proposition de la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES).

²Les plans d’études cadres ont une durée de validité de sept ans. L’organe responsable peut demander au SEFRI le renouvellement de leur approbation. Il remet à jour le plan d’études cadre au préalable.

³Les plans d’études cadres en vigueur sont répertoriés avec la date de leur approbation dans les annexes 1 et 2.

Cantons

BE et ZH sont d’avis que la durée de validité de sept ans pour les plans d’études cadres est appropriée en tant qu’élément de qualité supplémentaire. BE évoque également l’orientation vers le marché du travail.

TI craint que la durée de validité de sept ans soit trop longue dans certains cas et trop courte dans d’autres. Le canton s’exprime également en faveur de la surveillance cantonale et de l’assurance-qualité afférente.

VD émet des réserves quant à l’applicabilité de la durée de validité et propose une autre formulation: «les plans d’études cadre doivent être révisés au minimum tous les sept ans».

NE comprend la nécessité d’adapter les plans d’études cadres compte tenu de l’évolution du marché du travail, mais craint que le fait de vouloir assortir toute modification du plan d’études d’une procédure de reconnaissance risque d’engendrer une bureaucratie et un surcroît de travail conséquent.

C’est pourquoi NE propose une surveillance organisée au niveau cantonal et une évaluation du besoin de modification du plan d’études tous les 10 ans au minimum.

FR aussi préconise une révision périodique des plans d’études cadres sur le modèle des examens quinquennaux pratiqués dans la formation professionnelle initiale, mais cette révision ne doit pas être associée à une nouvelle reconnaissance par la Confédération. Le canton fait par ailleurs remarquer