Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse émettent eux aussi un avis dans l’ensemble positif, mais notent l’absence de données sur la charge de travail supplémentaire qu’entraînerait une vérification de la reconnaissance et sur l’harmonisation dans le temps entre le plan d’études cadre et la procédure de reconnaissance. La vérification périodique justifie un titre fédéral. Concernant le délai, il faut opter pour une durée de 10 ans.

SSE demande à l’al. 2 l’ajout de «si nécessaire» afin d’éviter les dépenses inutiles.

ICT-Formation professionnelle, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik,

EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik, Swissmechanic et ASE proposent une vérification et une révision des termes à utiliser (avec proposition de formulation).

SIA demande que les durées soient vérifiées (et en particulier la coordination des durées).

Fenaco accueille favorablement la réglementation; la vérification des plans d’études cadres existants doit se faire dans le cadre d’une procédure simplifiée.

SAVOIRSOCIAL approuve la réglementation et la durée de validité.

USIE plaide en faveur d’une vérification tous les cinq ans. ICT-Formation professionnelle demande aussi une limitation à cinq ans.

IG-BWI, Kalaidos et SEC Suisse sont d’avis qu’une durée de validité fixée par l’Etat est inutile.

HolzbauSchweiz estime qu’une durée limitée est inutile et que ce point doit être laissé à l’appréciation des organes responsables. GewerbeschuleBasel s’oppose également aux durées fixées (cf. art. 21). FSEA plaide aussi pour une suppression des durées de validité.

Selon CP, FER et SSMI, la réglementation et la durée de sept ans sont appropriées. CP et FER soulignent le fait que des remaniements doivent être possibles avant.

ODEC trouve qu’une durée de sept ans est trop courte et propose dix ans.

EPS propose une durée de huit ans.

SwissDesignSchools est d’avis qu’il faut en rester à une vérification périodique.

Section 4 Prestataires de la formation

Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires

¹Les responsables des filières de formation et des études postdiplômes doivent justifier des qualifications techniques et des compétences de gestion pertinentes.

²Les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires doivent répondre aux exigences d’un enseignement de haut niveau tant du point de vue technique que sous l’angle de la pédagogie professionnelle.

Aucun commentaire.

Art. 13 Corps enseignant

¹Les membres du corps enseignant doivent justifier:

a. d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la formation professionnelle supérieure ou d’une qualification équivalente dans les branches qu’ils enseignent, et

b. d’une formation didactique et d’une formation à la pédagogie professionnelle totalisant:

1. 1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal,

2. 300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre accessoire.

²À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées.